ordre publics et de l'utilisation par la personne concernée d'internet et des réseaux sociaux pour véhiculer son idéologie islamiste et être en lien avec des individus engagés dans cette mouvance

X..., se disant né le [...] à Moudey (Sénégal), de l'avoir déclaré irrecevable en sa nouvelle action déclaratoire de nationalité française par filiation paternelle et d'avoir dit qu'il n'a pas acquis la

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue sur des poursuites diligentées du chef des articles 217 et 217-9 de la loi du 24 juillet 1966; "aux motifs qu'il n'est pas établi que les sociétés de la mouvance

maintien sous contrôle judiciaire imposant à Marie-Hélène C... de ne pas sortir de Paris, et de ne se livrer à aucune activité pouvant avoir un lien direct ou indirect avec la procédure ou avec la mouvance

depuis 1990 par la SARL X... et Fils, géré par Antoine X... ayant de multiples activités de négoce en dirigeant plusieurs autres sociétés ; qu'ami d'Alain Y... de longue date, appartenant à la même mouvance

lorsque l'allégation repose sur un fait précis pouvant être prouvé ; qu'en l'espèce en considérant que l'imputation de proximité de l'école avec les Frères musulmans ou d'appartenance à une telle mouvance

Les investigations ont conduit à la mise en cause de plusieurs personnes, liées à la mouvance dite "Etat islamique", parmi lesquelles Mme N....

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUILLET 2022 La société Modena

CGT ARKEMA LACQ-MOURENX en date du 20 septembre 2013, Monsieur Eric X... étant alors secrétaire général ; Les dispositions de l'article 19 des statuts du Syndicat CGT ARKEMA LACQ-MOURENX « représentation

X..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur amiable de la société X... conseil, 3°/ à la société Mourenx, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Crédit Immobilier

sociétés Micromania, Fnac et Game France (les sociétés distributrices), un jeu vidéo faisant évoluer notamment un véhicule dénommé « Turismo » qui reprendrait les caractéristiques de ses modèles 360 Modena

X... en date du 26 juin 1979 stipulait qu'il serait "responsable de l'unité de fabrication de Mourenx" et "représentant local de la société Chimidrog auprès de la direction de la plateforme Sobegi", et

Bakary X... a intenté une action déclaratoire de nationalité française comme étant né le 25 septembre 1979 à Moudéry (Sénégal) de M.

cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - AIT EL MOUDDEN

ont été recueillis en particulier auprès des proches de Nicolas Y... et qui sont de nature à expliquer la succession de règlements de comptes intervenus entre, d'une part, les nationalistes de la mouvance

même chose d'être dans un groupe qui prépare un attentat et d'avoir de la sympathie pour des gens isolés » « ce n'est pas la même chose d'être fiché aux renseignements généraux pour appartenir à une mouvance

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BENAHMED OU BEN AHMED Moumene

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Woury X..., demeurant Moudery, Département de Bakel (Sénégal), agissant