X..., - LE ROCH Y..., - LE ROCH Z..., - A...

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Laboratoires pharmaceutiques de La Roche-Posay

Nathalie, épouse Y..., - Z...

(la société Yves Rocher) un contrat de franchise d'une durée de cinq ans, portant sur l'exploitation d'un institut de beauté sous l'enseigne Yves Rocher.

, la cour d'appel a relevé que l'adresse de destination de cette lettre était celle à laquelle la société Les Roches avait demandé à M.

défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir commis un attentat à la pudeur par contrainte ou surprise sur la personne de Nathalie

épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 22 janvier 2004, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Nathalie

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement en ce qu'il a déclaré le prévenu coupable du délit d'atteinte sexuelle avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de Nathalie

X... a été licencié pour faute grave au motif qu'ayant "cru devoir assigner en justice la société Julie Guerlande par le biais de la société Nathalie" dont son épouse est le président-directeur général

Z... coupables des infractions imputées à chacun d'eux ; " alors que Lucien et Nathalie Z... étaient poursuivis devant la juridiction correctionnelle pour complicité d'escroquerie en bande organisée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Christine X..., demeurant 348, cité de la Vigne aux Roses, La Roche-sur-Yon

Un appel de ce jugement a été relevé par une déclaration d'appel formée au nom de la société L'Araignée sous la roche. 5.

morale en abusant de l'emprise exercée sur la jeune fille habituée à lui obéir et isolée avec lui dans une chambre d'hôtel et avec cette circonstance aggravante que Nazario X... avait autorité sur Nathalie

concordantes des victimes et de témoins directs ou indirects des faits, notamment des personnes ayant reçu les confidences des jeunes filles, et de l'expertise psychiatrique de Caroline ; qu'ainsi Nathalie

Nathalie, demeurant à Marchais-Béton (Yonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour

Nathalie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 9 mai 2006, qui, dans la procédure suivie, sur leur plainte, notamment, pour rébellion, contre Adel

Nathalie, - LA SOCIETE ARTHUR ET NATHALIE, contre l'arrêt de la même cour d'appel, en date du 11 décembre 2006, qui, dans cette procédure, les a condamnés à des amendes et pénalités fiscales ;

viol ; "aux motifs que l'expertise médicale et les examens biologiques n'apportent aucun élément déterminant ; qu'il en est de même pour l'analyse des poils et cheveux ; que si les déclarations de Nathalie

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de Me Luc THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : ROCH