1995, a rejeté l'exception de la nullité de la procédure invoquée par Françoise X... et fondée sur l'absence de libre accès à une pièce essentielle du dossier ainsi que sur le refus de délivrance de copie

Fondation Cousteau, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus le 6 avril 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris , au profit de l' Union de recouvrement des cotisations

(D142), que c'est à l'occasion de la tentative soudaine de la victime de désarmer le prévenu que le coup de feu est parti accidentellement, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision" ;

avait, par ailleurs, été frappé à la tête par le fonctionnaire de police interpellateur avec son arme, après que le véhicule dont il était conducteur eut été accidenté et que de nombreux échanges de coups

contre Alexis A..., le rédacteur des éditoriaux, qui, dès lors qu'il narrait cet événement historique, était nécessairement conduit à faire état de l'imputation faite à Paul X... d'avoir été l'auteur du coup

actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations

baie d'Opunohu au cours de laquelle Christine B... a été sévèrement blessée par suite de l'attaque d'une murène ; qu'une fois arrivé en baie d'Opunohu, le bateau a été attaché, comme d'habitude, au corps

d'affirmer qu'Anne Guist'hau soit morte à la suite d'un homicide volontaire ; "que de plus, l'enquête et l'instruction n'ont mis en évidence aucun mobile qui pourrait expliquer que le mis en examen ait nourri

"soumission" de la victime impliquant qu'elle soit pendant un certain temps à la disposition de l'auteur ; que le fait de sectionner, de façon brutale et soudaine, le sexe d'un jeune garçon, sous le coup

analyse critique du Front National, appuyée sur des informations qu'il a recueillies ; que la légitimité de son but doit être reconnue en raison de l'intérêt qui s'attache à informer le lecteur et a nourrir

A..., d'un article co-signé par Mmes X... et Z..., ainsi que par M. E... G..., intitulé "Pillage ?

. ; "alors que l'infraction de harcèlement moral est exclue lorsque les messages injurieux envoyés par le prévenu à la personne qui s'en prétend victime prennent place dans un échange nourri de messages

en cause sont des espèces protégées au sens des textes cités et que leur vente est donc soumise à autorisation ; qu'il résulte des constatations opérées par fonctionnaire de la gendarmerie et de la copie

que la mère a pu, au cours de la perquisition, donner de l'eau et un médicament à sa fille et, selon les déclarations des policiers contestées par la mère, sur le chemin du retour dans la voiture, la nourrir

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 2023), rendu sur renvoi après cassation (Com, 10 novembre 2021, rectifié par arrêt du 16 février 2022, pourvoi n° 20-13.385), les sociétés Tél and Com et Bouygues

Mme [G] [H] [B] [E] reproche à con conjoint d'avoir gravement manqué aux obligations de fidélité et de loyauté du mariage, en nouant une relation avec une autre femme tout en laissant croire à Mme

contre Alexis A..., le rédacteur des éditoriaux, qui, dès lors qu'il narrait cet événement historique, était nécessairement conduit à faire état de l'imputation faite à Paul X... d'avoir été l'auteur du coup

l'information, ne pas être l'auteur du document argué de faux, qui représentait un montage par photocopie à partir d'un document à en-tête, et que sa signature avait été imitée, et qui faisait état, dans le corps

Autour de la Terre, base nourricière du grain, et de l'ami, mon nom a vu le jour.

état d'événements qui, quoique postérieurs à la période de la prévention, étaient manifestement de nature à confirmer les craintes que les intéressés avaient pu légitimement, pendant cette période, nourrir