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657 résultats pour « PASCUAL ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c5cd58014677420633

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Pascal et Le A... LUCIE, venant aux droits de Le A... Germain, - Z... Henri, - G... Jean, - RICHARD H..., - CARON E..., - J...

Source officielle

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CC

cr

61372677cd58014677425ca0

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Pascale, épouse G..., - O... Guy, - P...Daniel, - R... Martine, - R... Philippe, - S... Gérard, - U... Pascal, - G...Pascal, - A... Rabah, - M... Ange, - D...Carmélia, épouse M..., - T...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Farha Z

6137264ccd580146774247c3

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

condamné Farha Z... à payer, à ce titre, à Latifa Y... que la somme de 78 102,93 euros ; "aux motifs qu' "au vu des pièces produites aux débats, (...) le revenu global du foyer avant le décès de Pascal

Source officielle
CC

comm

6137222acd580146773fac3c

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301206

Cassation

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Pascal X... et à Mme Sylvie X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne Mme Lucette Y..., veuve X..., en son nom personnel et ès qualités d'attributaire des droits immobiliers de la société Le Maxime

Source officielle
CC

soc

613722e9cd5801467740313c

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Pierre-Jean Y..., ès qualités de liquidateur de la société Pascual France, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit

Source officielle
CC

soc

613722f8cd58014677403db0

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

X..., ès qualités, de Me Choucroy, avocat de M. Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Source officielle
CC

comm

613722a0cd580146773ff51e

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

arrêt rendu le 29 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit : 1°/ de SCP Bouillot et Deslorieux, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Pascal

Source officielle
CC

comm

6137234fcd580146774081ff

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

civile professionnelle (SCP) Bouillot-Deslorieux, dont le siège est ..., prise en sa qualité de liquidateur judiciaire, commissaire à l'exécution du plan de la liquidation judiciaire de la société Pascal

Source officielle
CC

soc

613722f0cd58014677403798

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

X..., liquidateur de la société Pascual France, de sa reprise d'instance ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

613722f2cd58014677403906

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Mario, Manuel, Pascual Z..., 2°/ Mme Liliane C..., épouse B...

Source officielle
CC

soc

613723a1cd5801467740c421

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

X..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Pascal matériaux Peyruis, en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle
CC

civ1

613723eccd5801467740ff2b

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Clinique La Vigie, 3 / M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90557

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Chanel - [S] [E], ès-qualité d'administrateur judiciaire de l'association AMAPAayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, la société [W] - Guyomard - [O], prise en les

Source officielle
CC

comm

6137221bcd580146773fa4b1

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Pascal B..., 2 ) de M.

Source officielle
CC

comm

6137238dcd5801467740b4ae

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

X..., pris ès qualités d'administrateur de la société à responsabilité limitée Picardie sécurité, demeurant ..., 3 / M.

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CC

civ1

6137220ecd580146773f9e14

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Pascal G..., demeurant ... (7ème), 2 / la société Miller, SARL, dont le siège social est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1989 par la cour d'appel de Paris (2e chambre,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10402

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Briard, avocat aux Conseils, pour Mme Y..., ès qualités d'ayant droit de Pascal X...

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CC

civ2

613722d7cd580146774022b2

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Pascal A..., 4°/ de la compagni Garantie mutuelle des fonctionnaires, 5°/ de M. B... Djelloul, ès qualités, 6°/ de Mme Z..., épouse B..., ès qualités, 7°/ de M. B...

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CC

comm

6137235acd58014677408a80

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

De Pascale, 2 / Mme Véronique Y..., demeurant tous deux ...

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