allait atterrir à Papeete, un avion bi-moteur Z... 228, mis en service en octobre 1990 par la compagnie Air Tahiti, s'est écrasé en mer à une centaine de mètres de la côte ; que dix des vingt-deux passagers

objectif permettant d'incriminer les deux anciens salariés mis en cause ou une quelconque personne dans les dégradations ou vols dénoncés par lesdites parties civiles ; que les faits relatés par Jean Guy

Robert X... avait vendu diverses parcelles après le décès de sa mère ; Attendu que, pour débouter M. Guy B... de sa demande, l'arrêt retient que Mmes Y..., A..., Z... et M.

que le propriétaire qui entend s'opposer au renouvellement doit notifier congé au preneur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2004) que Mme Ginette X... a donné à bail à son frère Guy

signature du compromis de vente le 16 novembre 2002 et relevé que l'édification d'un mur par les vendeurs, postérieurement à cette date, était nécessaire pour assurer la séparation du lot n° 1 de la parcelle

Guy, - Z... Ernest, - Y...

Les bailleurs consentent au preneur un droit de passage pour accéder en partant du chemin allant du... au..., pour tout véhicule afin d'accéder au corps de ferme et à toutes les parcelles louées » ; que

le 8 mai 2002 au volant d'une Renault 25 sur la CD 559 à Carqueiranne en direction du Pradet à une vitesse qu'il a estimée être d'environ 80 km/heure lorsqu'il a heurté un cyclomotoriste, pilotée par Guy

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 21 octobre 1992, qui, pour coups ou violences volontaires, l'a condamné à la peine de 1 500 francs d'amende, a relaxé Guy

Guy M..., Mmes Colette N..., épouse M..., Aline O..., M. Marie S..., Mme Amélie T..., épouse X..., MM. Anastase XZ..., Gabriel XZ..., Joël XZ..., Marc XZ..., Georges XB..., Mme Sylvie XC..., MM.

DT 736 et DT 854 ; qu'en ce gui concerne les parcelles DT 855 et DT 854, les intimés font valoir cinq contestations : que (1-) selon eux les valeurs des parcelles DT 855 et DT 854 n'auraient pas dû être

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2002, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2002, qui a confirmé un jugement l'ayant condamné à 50 000 francs d'amende, pour infraction au Code de

121-7, 226-4, 311-1, 322-1, 321-1 et 432-8 du code pénal, 204, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que, Pascal

Code rural, le preneur a droit soit au maintien dans les lieux si la décision validant le congé n'a pas encore été exécutée, soit à la réintégration dans le fonds ou à la reprise en jouissance des parcelles

Pascale, épouse G..., - O... Guy, - P...Daniel, - R... Martine, - R... Philippe, - S... Gérard, - U... Pascal, - G...Pascal, - A... Rabah, - M... Ange, - D...Carmélia, épouse M..., - T...

société Piccolo Services de sa demande tendant à voir condamner Monsieur X... au paiement d'une somme de 15.250 euros au titre de la dette contractée auprès de la société Jack Distribution; Aux motifs gue

Marcel Z..., demeurant ...Ecole à Le Gue de Longroi (Eure-et-Loir) défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;