K...) sur laquelle leur propre parcelle [...] ne dispose d'aucun droit de passage, alors qu'ils ne démontrent pas plus avoir un droit de passage sur la parcelle [...]

Victor X..., 2°/ Mlle Pascale X..., demeurant tous deux ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1989 par la cour d'appel de Caen (Chambre des expropriations), au profit de : 1°/ Le département

et Magali X... reprochés au demandeur ; "aux motifs que les faits auraient été commis en 1983 au domicile de la mère du prévenu à Nanterre, vraisemblablement au mois de mars, alors que Pascale était

L'acte précisait qu'il existait sur la parcelle [...] un passage commun au profit d'autres propriétaires.

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 1998, qui, pour vol, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

le prix au mètre carré des parcelles auxquelles il était fait référence correspondait à des parcelles d'ores et déjà remblayées, de sorte que le coût du remblaiement ne pouvait être pris en compte une

cause lui imposaient de pouvoir avoir accès aux documents nécessaires via sa messagerie personnelle ; que la partie civile ne démontre pas le défaut de véracité de cet argument donné par Eric X... tout comme

Pascal, Y...

à compter du 25 octobre 1988 ; Attendu que M.

Y... avait aperçu l'adolescente trisomique, Isabelle X..., sur le trottoir à l'approche d'un passage piéton protégé et, d'autre part, que Pascal Y... avait constaté que l'amorce de ce passage protégé

X... et ont apprécié la peine devant lui être infligée en le considérant comme ayant été "déjà condamné" ; "alors qu'il résulte des pièces du dossier que Pascal X... n'avait pas été précédemment condamné

Pascal Z..., demeurant ..., agissant tous en qualité d'héritiers de M.

[Y] [Z] », constatant ainsi que l'identité de l'attributaire des parcelles ne figurait pas dans le courrier du 10 mai 2019 mais seulement dans le compte-rendu du comité technique ; qu'en considérant que

moyen de la page de publicité aurait peu varié entre 1992 et 1997 et qu'au contraire, compte tenu du passage à l'utilisation de la couleur pour les insertions passées à compter de 1995, les prix pratiqués

Y... au volant, Serge A... passager avant et Eric Z... passager arrière ; que si la vérification des sacs et fouilles corporelles était négative, en revanche les tests urinaires pratiqués sur les trois

était poursuivi pour des faits qui auraient été commis entre 1988 et 1990 sans aucune précision de date ; que pour rejeter l'exception de prescription de l'action publique soulevée par Pascal X..., la

; qu'il en résulte que, comme l'a jugé le tribunal, Gérard Y... et Francis X... ont délibérément violé le mandat qui leur était confié en qualité de trésorier et de secrétaire du comité d'entreprise ;

X... aux enquêteurs qu'il était son fournisseur et qu'il lui avait livré environ 22 kgs de résine de cannabis ; (...) que lors d'une confrontation devant le juge d'instruction, le 25 mars 1994, Pascal

une indemnité aux consorts Y..., désignés comme propriétaires de cette parcelle sur la matrice cadastrale ; qu'à l'occasion de la déclaration d'utilité publique prononcée le 17 avril 1990, les consorts

, lui-même admettant lors des débats que Pascal Y... avait pu recevoir 150 courriers relatifs aux opérations réalisées pour son compte ; "alors, d'une part, que la fourniture illégale de services d'investissements