AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société commerciale Patrick Neel (SCPN), société anonyme dont le siège

par : la GARANTIE MUTUELLE des FONCTIONNAIRES (GMF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 15 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Patrick

X... à la somme de 21 600 euros HT, fixe les honoraires dus à la société X... et Sceg à la somme de 16 200 euros et dit que la société Cabinet Patrick Desbordes devra payer à la société X... et Sceg la

sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des article 313-1 du code pénal, 2 du code de procédure pénale, 1382 du code civil ; "en ce que sur l'action civile, la cour a condamné Patrick

Patrick, - X...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé le divorce des époux X...- Y... aux torts partagés, condamné Monsieur Patrick X... à payer une prestation compensatoire

Patrick X... Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable l'opposition à ordonnance d'injonction de payer formée par M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11 ème chambre, en date du 10 février 1994, qui dans la procédure suivie contre lui, après relaxe, du chef de diffamation publique envers un particulier

Marie-Pascale X... la somme de 2.500 euros à titre de provision sur salaire pour la période du 3 janvier 2007 au 15 mars 2007, ordonné la délivrance des documents sociaux à madame X... et condamné monsieur Patrick

Patrick Safi, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2004, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 ans avec sursis et

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 7 622,45 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

Giorgio X... à payer à M. Bernard et M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 25 mars 1999, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils

Georges et Patrick X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de MM. Georges et Patrick X... ; les condamne à payer à M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué : D'AVOIR condamné Monsieur Patrick X... à payer aux époux Y... la somme de 4.860,38 ¿ au titre des travaux de reprise des embellissements ; AUX MOTIFS QUE « en

Patrick, - LA SOCIETE BANQUE HERVET, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 8 juillet 1993, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, a condamné

, 5°) CONDAMNE Monsieur Patrick Y... à payer au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 6 Boulevard de l'Hôpital la somme de 41. 595, 38 ¿ toutes taxes comprises correspondant au coût des travaux

X... à payer la somme de 5 175,23 euros et le débouter de ses demandes, l'arrêt retient que M.