AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

y a eu là un inadmissible contournement de la loi sur le financement des partis politiques puisqu'elle interdit directement ou indirectement aux personnes morales, ce qu'est l'AFER, de faire dons aux partis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 2022), par acte du 30 janvier 2017, la société L.S.CO Consulting a conclu, avec la société Auto performance Paris, un contrat de location avec option d'achat d'un véhicule

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sedipro, dont le siège social est à Pierrelaye (Val-d'Oise), ... 14, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1990 par la cour d'appel de Paris

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 2023), M., [T] a été engagé le 1er mars 1979 par la société Generali, aux droits de laquelle vient la société Generali vie (la société).

IL EST FAIT GRIEF, d'une part au jugement rendu le 13 mars 2013 par le tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris d'avoir constaté que l'engagement de caution de M. X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

par actions simplifiée, dont le siège est 33 rue des Vanesses, immeuble Exelmans, 93420 Villepinte, a formé le pourvoi n° M 18-25.382 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris

Egidio Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section C), au profit de la société Banque nationale de Paris

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section B), au profit du groupement d'intérêt économique (GIE) Pari mutuel urbain

Pierre X..., 2°/ Mme Katharina Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit du Commissariat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

[V] [C], domicilié [Adresse 1] (Israel), a formé le pourvoi n° B 24-16.312 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant à l'établissement

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Le Livre de Paris, les conclusions de M.

41.502 et H 99-40.974 formés par la société Geemac "Esra", société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 29 janvier 1998 et 19 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris

: Sur le pourvoi formé par la société Dupont Sanitaire Chauffage, dont le siège est ..., Le Bourget (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris