partie civile de sa demande de réparation ; "aux motifs que la désignation d'X... comme étant celui qui a pris un risque énorme en faisant des ventes à découvert sur le MONEP et a commis ainsi un péché

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société l'Ancre d'Or, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., venant aux droits de la société Comptoir méditerranéen de pêche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "les Pêcheries de la Manche", société anonyme, dont le siège est ...

limitée l'Ancre d'Or, venant aux droits de la société à responsabilité limitée Comptoir méditerranéen de pêche sportive, dont le siège est ..., 2 / de M.

Philippe Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 21 juillet 2016 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société d'aménagement foncier et d'établissement

Philippe X..., domicilié [...], 8°/ à Mme I...

Philippe X..., demeurant 206, immeuble Berne 12, rue de la vieille Europe à Fecamp (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Philippe X..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 octobre 2016, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ;

Philippe X... ; que la SCEA et M.

l'opposabilité à l'assuré des conditions générales et particulières de la police, figurant dans le document « SAMM Pêche 2008 » à la condition que l'assuré ait signé ladite annexe ou document ou que la

dans le détail de leur argumentation, a retenu qu'il n'était pas démontré que Jean-Pierre X... avait cédé son bail à son fils en violation des dispositions de l'article L. 411-35 du code rural et de la pêche

Echappé, conseiller doyen, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Philippe B..., 2°/ à Mme Denise C... épouse B..., domiciliés [...],                                 défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de

les fonds ou à leur exploitation, de sorte que son obstruction constituait un trouble manifestement illicite, a privé de base légale sa décision au regard de l'article L. 162-1 du code rural et de la pêche

dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles autrement composée ; Condamne les consorts Louis, Bernard, Nicole, Philippe

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [J], de la SCP Didier et Pinet, avocat de MM.

François X... du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 411-34 du code rural et de la pêche maritime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 9 décembre 2010), que les

Jean-Philippe Y... au nom du GAEC des Peupliers ; qu'en décidant néanmoins que la volonté non équivoque de M.

Jean-Paul et Philippe Y..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.