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1 033 résultats pour « Piechon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372659cd58014677424e03

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

telles que définies par l'article R. 1 du même Code, avait entendu conférer à la piste litigieuse le caractère de piste cyclable au sens de ce dernier texte, ce qui excluait la possibilité pour les piétons

Source officielle

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CC

civ3

613722afcd580146774001c4

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

constitue une modification des facteurs locaux de commercialité; qu'en décidant que le développement de la ville et notamment des rues voisines réservées aux piétons avait créé de nouveaux pôles d'attraction

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d79

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

Fiat Panda, à Bordeaux avenue de Verdun en direction de l'avenue d'Eysines ; à hauteur du n° 74 avenue de Verdun, elle a heurté et renversé Georges X... qui traversait la chaussée hors passage pour piétons

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e80a

Cassation

29 septembre 1993

29 septembre 1993

construire accordé en décalant de trois mètres la clôture à l'intérieur de sa propriété, la Cour constate qu'un mur de soutènement a été élevé par le prévenu, ne respectant pas le libre passage des piétons

Source officielle
CC

civ2

61372338cd5801467740701a

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

X..., piéton, traversait la chaussée hors du passage protégé, lorsque survint une motocyclette pilotée par M. Y... ; qu'il a chuté sur la chaussée ; qu'ayant été blessé, il a assigné M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00795

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

pas et violé l'article 47 II, du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 ; 2°/ que de la même façon, les voies de circulation de l'itinéraire sont toutes les voies accessibles, y compris uniquement aux piétons

Source officielle
CC

cr

6137264ecd5801467742489a

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

déboucher d'un chemin goudronné, situé 17 mètres après le chemin de terre dans leur sens de marche ; qu'au moment du choc, le piéton avait été soulevé en l'air, Joseph de A..., déclarant à l'audience

Source officielle
CC

cr

613725e7cd580146774216b9

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

fuite, de la contravention de blessures par imprudence ayant entraîné une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à trois mois et de la contravention de refus de priorité à un piéton

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427664

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

l'arrêt et de nuit, était des plus intempestive et n'aurait dû être abordée qu'avec un maximum de précaution ; "et aux motifs adoptés qu'il est établi par les pièces de procédure qu'Armando X..., piéton

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742775a

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

, indiquant que le choc entre le cycliste et le coureur à pied s'était produit latéralement par rapport au vélo et que, déséquilibré, le piéton était alors tombé en arrière ; qu'il a encore précisé

Source officielle
CC

civ2

61372339cd58014677407069

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

X..., qui circulait en bicyclette en agglomération, a heurté et renversé Mme Y..., alors qu'elle s'apprêtait à traverser à pied la chaussée en dehors d'un passage protégé pour piétons ; que blessée, Mme

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410a9c

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

X..., qu'elle estimait être le piéton responsable de son dommage, afin d'obtenir la désignation d'un médecin expert et le versement d'une provision ; qu'elle a appelé en cause la Mutuelle 303 et la Mutuelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00692

Cassation

8 juin 2022

8 juin 2022

franchissement du feu rouge et que le procès-verbal de renseignement de l'agent verbalisateur mentionnait que l'agent réglant la circulation ne pouvait intercepter le véhicule forçant le feu rouge aux piétons

Source officielle
CC

civ2

60794d079ba5988459c47d72

Cassation

23 janvier 2003

23 janvier 2003

alors que les demi-barrières étaient fermées et que cette infraction caractérisée à l'article R. 29 du Code de la route était à l'origine de l'accident, l'arrêt retient que la présence fautive d'un piéton

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200293

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

piétons.

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CC

civ2

61372210cd580146773f9e99

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

d'entreprendre à pied la traversée des voies ferrées en empruntant un portillon spécialement prévu et ouvert à cette fin et de se tenir à proximité de la voie ferrée, dès lors que l'obligation n'est faite au piéton

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cr

61372621cd5801467742329f

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

procédure civile, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que Jean-Charles X... n'était pas représenté par un avocat et a dit irrecevable le mémoire de Me Pichon

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CC

civ2

613722accd580146773fff53

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté les demandes, alors que, selon le moyen, commet une faute, en relation nécessaire avec l'accident, qu'il a causé en étant heurté par un cyclomotoriste, le piéton

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CC

civ2

6137268bcd580146774266a7

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

grief à l'arrêt d'avoir déclaré la société Compagnie lyonnaise entreprise responsable pour moitié, sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, du préjudice subi par Mme X..., un piéton

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300252

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

[R], nous avons pu relever un accès piétons à celui-ci en passant par votre futur terrain.

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