-7, R. 111-2 du Code de l'urbanisme, 1382 du Code civil, 487 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "- en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Portier

(...) d'une mission ponctuelle de droit bancaire en rapport avec le financement des ventes par les centres Porsche autorisés.

civile du chef de détournement d'objet saisi à l'encontre de Jean-Luc A... ; que celle-ci faisait valoir que le 1er septembre 1987 la Caisse avait financé l'acquisition par Jean B... d'un véhicule Porsche

[K], un véhicule Porsche Boxter au nom de M. [E] [W], qui selon les enquêteurs servirait de prête-nom aux activités de M. [K]. 5.

déclaré non-établi à l'encontre de Jacques B... le délit de refus d'un service à raison de l'appartenance à une ethnie, une nation ou une race déterminée ; " aux motifs que Jacques Z..., qui était le portier

articles 485, 509 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, contradiction et défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Portier

installations classées a été effectuée conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, dans une porcherie

doit être apprécié au regard de la bonne foi de son auteur ; qu'au soutien de leur demande, les époux F... soutenaient que c'est en toute bonne foi que leurs auteurs, les époux V..., avait détruit le porche

les manoeuvres frauduleuses visées à l'article 313-1 du Code pénal ; qu'en énonçant que le fait pour le prévenu d'avoir déposé une demande de remboursement de TVA au nom du gérant de la société Au Porche

l'article 153.4 du Règlement Sanitaire Départemental du Haut-Rhin dont la méconnaissance est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe, et qui dispose que les élevages porcins

-X... et qu'ils y avaient fait réaliser en 2000-2001 des travaux d'aménagement de la porcherie, puis de rénovation en 2004 ; que l'élevage porcin allait ainsi devenir leur principale source de revenus

en atelier de peinture ; s'y trouvent diverses toiles exposées ou entreposées, des tables supportant gouaches et pinceaux et des fauteuils" ; que Gabriel X... a indiqué que l'exploitation de la porcherie

requête de M. et Mme [X] en restitution et a dit qu'en l'état des pièces qui lui sont soumises, la cour n'est pas en mesure de déterminer le bénéficiaire des fonds issus de la vente du véhicule saisi Porsche

B... et avoir participé aux négociations de vente à Yves A... ; que l'obligation de restitution des porcs après engraissement, est reconnue par les parties, quelle que soit la qualification juridique et

Sarkis (la SCI) est propriétaire, dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, d'un lot en rez-de-chaussée comportant la jouissance privative d'une courette, mitoyenne du passage situé sous le porche

X..., s'estimant victime de nuisances provenant d'une porcherie voisine exploitée par M.

avocat des époux B..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par acte du 22 décembre 1990 les époux B... ont vendu aux époux A..., leurs voisins, un bâtiment à usage de porcherie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PORCHER, dont le siège social est à Le Gond Pontouvre (Charente), zone