à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en s'abstenant de caractériser précisément les mesures prises par l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité, pour remédier

X... était intervenu plus tôt", et concernant les malfaçons commises pendant les absences du salarié, que celui-ci "aurait pu y remédier" ; qu'en statuant ainsi, sans préciser comment M.

alors, selon le moyen, 1 / que, les juges du fond ont dénaturé le rapport de l'expert, 2 / que, la cour d'appel aurait du procéder à une simple réduction du prix de vente, 3 / qu'il avait offert de rémédier

la démolition et la reconstruction de l'ouvrage mais s'étant bornés à solliciter une contre-expertise à l'effet d'envisager et de chiffrer toutes les solutions techniques réalisables permettant de remédier

chose jugée ne s'étend qu'aux points sur lesquels il a été statué; que le jugement de séparation de corps ayant omis de statuer sur l'attribution des torts, il appartenait au juge du divorce d'y remédier

remplacement des caillebotis, ces sommes n'étant pas prises en charge aux termes de la clause litigieuse qui excluait de la garantie le remboursement, la réparation ou l'ensemble des frais entraînés pour remédier

l'amplitude des journées de travail ne constitue une garantie effective du respect des durées maximales de travail et du droit repos que dans la mesure où l'employeur prend les mesures nécessaires pour remédier

reprise sur un immeuble atteint de désordres ne peut voir sa responsabilité retenue quand les désordres sont exclusivement imputables aux constructeurs d'origine et que les travaux de reprise, sans remédier

recommandations d'amis experts », qu'elle aimerait « éclairer de [son] point de vue de psychiatre les dossiers concernés » et que, si elle « pense n'avoir [pas] assez étoffé [son] dossier », elle y remédie

succès de l'intervention, la Cour observe, en conformité avec le rapport d'expertise, que la cause principale du décès réside dans une hémorragie intra-abdominale massive et que le seul moyen d'y remédier

constatait qu'ils emportaient une meilleure isolation du bâtiment se traduisant par des économies d'énergie, au motif inopérant que cette amélioration paraissait secondaire par rapport à la nécessité de remédier

souscription, ou encore de la réitération de son engagement de payer, que l'action dont disposait Mme de A... pour obtenir le payement du solde de son compte de tutelle était prescrite et qu'il avait entendu remédier

peut de bonne foi prétendre ne pas en avoir compris la portée ; que les indications fournies par ce rapport quant aux risques d'écrasement et d'arrachement, ainsi que les mesures préconisées pour y remédier

dégradation du sol par endroits ne leur paraissait pas dangereuse, qu'il résulte de ces considérations que la preuve d'une connaissance par l'employeur d'un danger auquel il n'aurait pas tenté de remédier

garantie, alors qu'il résulte des énonciations de cette décision que le contrat d'assurance couvrait (avant réception des travaux) les dommages résultant d'un effondrement, les dépenses engagées afin de remédier

fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 4 février 1993) d'avoir maintenu l'astreinte ordonnée par un jugement du 6 janvier 1983 pour contraindre les époux X... à l'exécution de travaux visant à remédier

constitue un motif économique de licenciement, le refus du salarié d'accepter une modification de son contrat de travail décidée afin d'assurer une meilleure rentabilité du temps de travail rémunéré pour remédier

attendu quatre mois avant de pourvoir au remplacement du salarié licencié ; qu'en se déterminant ainsi, quand il résultait de ces constatations que la société SACER Atlantique avait préféré ne pas remédier