X... a été engagé par la société Peintures Renaudin le 24 août 1998 selon contrat à durée déterminée d'une année en qualité d'inspecteur des ventes, groupe 4, coefficient 360, de la Convention collective

de développement floral Moreux fleurs (la société SDFM) à procéder, entre les mains de la société Renaud, à une saisie conservatoire sur le compte courant d'associé de M.

Renaud, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 6 octobre 1998, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et a prononcé sur

Renaud Y... ne pouvaient être considérés comme affiliés à la MSA, dès lors qu'ils n'avaient pas la direction effective d'une exploitation agricole, la chambre de l'instruction a insuffisamment motivé sa

PRINTEMPS REDOUTE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 février 2004, qui, après relaxe de Serge Y... et Renaud Z... du chef de diffamation publique

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RENAUDAT Pascal, - La SOCIETE SADIPAL civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 19 février 1997, qui

Industrie, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 8 septembre 1997 et 24 janvier 2000 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, 1re section), au profit de la société Renaudat

Renaud, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, du 21 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs de diffamation, entrave

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 mars 2001), que la société HLM habitation (la société HLM) a entrepris de faire réaliser plusieurs immeubles par un groupement composé de la société Architecteurs JC Renaudet-groupe

Bordeaux, 29 mars 2001 et 31 mars 2003), que la société HLM France habitation (société HLM) a entrepris de faire réaliser plusieurs immeubles par un groupement composé de la société Architecteurs JC Renaudet

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que par acte du 3 mars 1998, la Banque populaire du Midi (la banque) a consenti à la SARL Les Pompes funèbres Renaud

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 mai 1994), que, suivant acte notarié des 22, 30 et 31 octobre 1979, les administrateurs légaux des mineurs Jean-Christian X..., Frédéric, Marie et Renaud

La Défense, 2 / de la société des Transports Renaud, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

il appartient à l'arbitre de statuer par priorité sur sa propre compétence ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société néerlandaise DMN a conclu le 28 juin 1995 avec la société Tripette et Renaud

Renaud, - C...

5 / de la société la Foncière du Crédit, dont le siège est ..., 6 / de la société civile professionnelle (SCP) Silvestri, dont le siège est ..., prise en sa qualité de liquidateur de la SARL JC Renaudet

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 8 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre François-Régis HUTIN, Franck RENAUD et la société OUEST

Renaud qu'ils aient la volonté de devenir agriculteurs, et d'exploiter les biens repris, lesquels composés d'une grange, d'une remise et d'une écurie, constituaient les dépendances directes de la maison