X..., ès qualité, ne démontrait pas qu'il existât une insuffisance d'actif au jour de la révocation de M.

Pierre A... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 7 septembre 1999) d'avoir, dans le cadre de l'action en délivrance du legs, prononcé sa révocation par application des articles 955

une cause grave depuis qu'elle a été rendue ; qu'en l'espèce, Mme [H] a déposé des conclusions aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture en raison d'une cause grave tenant à la demande de permis

X... n'ont été révélés à M.

alléguée et la vérification que cette cause grave - et non pas seulement les documents sur lesquels elle s'appuie - s'est révélée depuis le prononcé de l'ordonnance de clôture ; qu'en l'espèce, M.

; qu'en retenant comme cause de révocation de l'ordonnance de clôture le fait que la banque ait versé, antérieurement à l'ordonnance de clôture, ses pièces dans un autre litige, la cour d'appel a violé

grief à l'arrêt de rabattre l'ordonnance de clôture et de fixer la clôture à la veille des débats, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle

société Cover Service soit effectué au moyen du paiement immédiat par chèque de banque de la somme de 102 853, 32 francs, la signature de " 12 billets à ordre de 40 000 francs plus un pour solde à revoir

d'emprisonnement dont deux ans assortis du sursis ; "aux motifs que les faits étant niés par le prévenu et aucun élément matériel ne venant conforter les déclarations de la partie civile qui les a révélés

X..., embauché par la SNCF le 11 septembre 1967 et y exerçant les fonctions de cadre au grade de chef de groupe, a été révoqué à compter du 2 juillet 1988 à la suite de vols de matériel SNCF révélés par

X... la somme de 1 000 000 francs à titre de dommages-intérêts pour révocation abusive de sa fonction de président du conseil d'administration alors, selon le moyen : 1 / que la révocation du président

verser à Mme Z... une prestation compensatoire, après avoir révoqué l'ordonnance de clôture fixée au 30 juin 1998, alors, selon le moyen, que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle

X... à l'occasion de cette révocation et que la révocation n'avait pas été vexatoire ; qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si M.

M... diverses sommes à titre de dommages-intérêts au titre de l'absence de juste motif de révocation de son mandat social et de préjudice moral ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés New Voice

F... avait permis de statuer immédiatement sur sa révocation" ; qu'il en ressortait que la révocation de M.

13 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Paul Y... coupable d'avoir révélé

N... apportait une autre explication aux révélations de sa nièce, invoquant la jalousie de sa soeur jumelle, mère de U...

[E], et [H] [A], alors : « 1°/ que l'utilité du contrat de révélation de succession ne s'entend pas seulement de la révélation d'une vocation successorale, mais s'étend à la révélation, par le généalogiste