rappeler qu'Abdelmadjid Z... faisait l'objet d'une enquête, courant janvier 1999, pour organisation de loterie prohibée dans le débit de boissons qu'il exploitait de fait à l'enseigne "Aux Amis des Sports

A... et Patrick X..., commissaires aux comptes des sociétés, pour faire le point sur la gestion des sociétés SPRT, SHIP, STRH, compte-rendu qui a été faxé en Polynésie à Patrick Y...

1 533 030 et de la marque figurative dénommée le Swoosh n° 1 533 039, régulièrement déposées et renouvelées auprès de l'Institut national de la propriété industrielle, pour désigner des articles de sport

endroits différents du corps ; que Fabrice X... a précisé lors de sa sélection pour le service national qu'il pratiquait les sports martiaux ; qu'il a pu pratiquer ces sports sans être licencié ou inscrit

interdiction d'utiliser les pièces, documents et données appréhendés par l'huissier de justice en exécution de l'ordonnance rétractée, de dire que l'huissier de justice ne pourra transmettre aucune copie

U..., jeune homme de 22 ans, auteur du premier coup de poing, il n'était identifié qu'après de multiples investigations ; qu'interpellé, il reconnaissait avoir porté un coup de poing à M.

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent , avocat de la société Les Sports, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [Y], de M.

qu'en fonction du film vidéo pris sur le vif, et a observé que le coup lui avait été porté par derrière; que Jean-Claude Y..., dirigeant du club de Villiers sur Marne, a entendu, juste avant le coup,

certifiée conforme de la lettre d'envoi du 30 octobre 1989 reçue par la Caisse le 3 novembre 1989 et une copie certifiée conforme de la copie du contrat du 1er octobre 1989, étant observé qu'il était

T... ; qu'en outre il paraît peu probable que le professeur de sport laisse un élève quitter son cours sans autre formalité tout en poursuivant l'activité ; que par ailleurs le fait que M.

estimant qu'elle aurait dû cotiser sur la base de l'assiette fixée par l'arrêté ministériel du 27 juillet 1994 pour les personnes exerçant une activité rémunérée liée à l'enseignement et à la pratique d'un sport

Beaubourg avait fait parvenir à la société Adidas Sarragan France un document à l'entête de la société Adidas A.G. d'Allemagne attestant que la société Aytex commercialisait et distribuait des articles de sport

d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1990, qui, statuant à son égard sur les intérêts civils du chef de recel, l'a condamné solidairement à indemniser la Sarl EMONET SPORT

Sports, dont le siège social est Le Col du Rousset à Saint-Agnan-en-Vercors (Drôme), en cassation d'une ordonnance rendu le 15 juin 1987 par le président du tribunal de grande instance de Valence qui a

Marcel X..., demeurant le Col du Rousset à la Chapelle en Vercors (Drôme), II / Sur le pourvoi n° F 92-20.084 formé par la SARL Yolande X...

Marcel X..., demeurant Le Col du Rousset, à La Chapelle-en-Vercors (Drôme), II - Sur le pourvoi n° E/92-20.083 formé par la société à responsabilité limitée Yolande X... sports, dont le siège social

loisirs, la société Les Airelles et l'association Coope Club, une comptabilité non conforme pour la société Les Airelles et des suspicions de travail illégal ; que le caractère d'urgence est souverainement

X... en payement des cotisations afférentes à son second lot, de 1988 à 1993 ; Attendu que M.