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1 153 résultats pour « Samper »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372646cd580146774244fa

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

Samir, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre le premier du

Source officielle

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CC

comm

613722f1cd580146774038a8

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

X... automobiles, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1995 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Sama

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soc

6137225fcd580146773fc6a6

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Saad X..., pris en sa qualité de représentant légal de son fils Samir X..., demeurant à Ugine (Savoie), 10, Les Sablons, bâtiment D, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301147

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Samd

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00736

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

La société ACC fait grief à l'arrêt de confirmer le chef du jugement l'ayant condamnée à payer à la société SAM la somme de 10 000 euros à titre de procédure abusive, tout en déboutant la société SAM de

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CC

comm

613723c8cd5801467740e135

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) SAEP Constructions

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civ3

61372128cd580146773f1708

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SARP VIDEO n° 1, société anonyme ayant son siège social ...

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CC

civ3

61372310cd58014677404efb

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Loireumat, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Sablières SAEP

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cr

613726a7cd580146774276e4

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

""a évoqué l'arrestation d'Emile Y... avec l'Audi A.4 et a compris que cette Audi était pour Samir X... ; que Nicolas F... dit que Samir X... demandait à El A... de l'argent pour payer un avocat pour la

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cr

6137260dcd58014677422965

Cassation

7 septembre 1999

7 septembre 1999

attaqué a déclaré Thierry A... coupable de recours aux services de travailleurs clandestins ; " aux motifs que la société Point Mousse Industrie, dite PMI (" La City ") a eu recours à la société Samtex

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civ1

613724a6cd580146774173fd

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que la société Samu

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cr

613725f2cd58014677421c54

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

puisque quelques minutes après le premier appel de Roland Z..., ce dernier a rappelé le médecin lui indiquant avoir appelé la police ; que le fait que Roland Z... n'ait pas appelé immédiatement le SAMU

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201214

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La société Samse

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soc

6137229dcd580146773ff2c2

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'application des métaux trempés (SAMT), dont le siège est ..., en

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cr

6079a87b9ba5988459c4d71a

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

France, qui distribue le progiciel intégrée SAP R3, conçu et réalisé par la société de droit allemand SAP AG, a informé à plusieurs reprises M.

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civ3

613723dbcd5801467740f1a8

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 novembre 2000), que la société SAPP

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comm

61372228cd580146773fab71

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Paterna services (SAPS

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cr

6137258dcd5801467741eb32

Cassation

3 janvier 1994

3 janvier 1994

Sam, chez Mme Y... à Vitry-sur-Seine, la signature apposée sur l'accusé de réception de la lettre adressée par l'huissier à X...

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soc

6137248bcd58014677416660

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le Syndicat autonome du personnel de la SANEF (SAPS), affilié à la

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cr

6137269ccd58014677427030

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

Jean-Christophe X... coupable de banqueroute ; "aux motifs que, "il ressort du rapport d'enquête que Jean-Christophe X..., détenteur de la moitié du capital social et administrateur de la société SAPS

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