Samuel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, en date du 18 mars 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle pour meurtre aggravé et a ordonné

Samuel, - LA SOCIETE SAMUEL H, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 2 juillet 2003, qui, pour infractions à la législation applicable à la garantie des ouvrages en

Le SAMUP a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ainsi que le SNEP et l'UPFI.

était tenue de garantir la seule société Girard chargée de la réalisation, l'arrêt condamne la société Audigier Sautel à garantir en outre M.

Samuel, prévenus, - La clinique SANTA MARIA, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 novembre 1995, qui, pour homicide involontaire

articles 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... entièrement responsable des préjudices subis par Samuel

et Sariel telecom multimedia la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience

X... a cédé à la société Sathel 225 parts de la société Sek au prix de 1 franc la part ; que l'administration fiscale estimant la valeur déclarée inférieure à la valeur vénale a notifié le 14 septembre

Samuel E. C... D..., demeurant 4237 Kennesaw Drive, Birmingham, Alabama (USA), 7 ) M. William M.

Samuel, contre l'arrêt de la cour d'assises des VOSGES, du 20 septembre 1995, qui, pour meurtre aggravé en corrélation avec un délit, vol aggravé, meurtre en concomitance avec des crimes, vol avec arme

Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mme Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Le Dimna, avocat général, et M.

X... et ses amis ont hésité sur la conduite à tenir, il convient d'observer que, selon Séverine Bauge, il s'est écoulé peu de temps, soit une vingtaine de minutes, entre leur réveil et l'arrivée de Samuel

en faveur de Philippe X..., et le moyen unique de cassation proposé dans les mêmes termes en faveur de Bruno A..., pris de la violation des articles 331 et 332, alinéas 1 et 3, de l'ancien Code pénal,

Samuel, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 9 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre aggravé, ont : - le

, mais ne permettait certainement pas à André A... de se prononcer sur les motifs de cette rupture et d'affirmer sans autre vérification que M.

X... des clauses de non-rétablissement et de non-concurrence conventionnelles, les sociétés Sidergie, Como industrie et Satrel ont assigné en 1992 M.

° 14-29.408 et sur le moyen unique, pris en sa dix-septième branche de chacun des pourvois n° 14-29.973 et n° 15-17.450, ceux-ci rédigés en termes identiques, réunis : Attendu que la SPEDIDAM et le SAMUP

par la société anonyme Plymouth, ayant son siège BP 1, Feyzin (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société Samex