REGIME DE SECURITE SOCIALE QUI LUI SERT CETTE RENTE, QUE S'IL NE BENEFICIE PAS OU N'EST PAS SUSCEPTIBLE DE BENEFICIER DE CES PRESTATIONS AU TITRE D'UN AUTRE REGIME ; ATTENDU QUE POUR ACCORDER A SANDRINE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine X..., domiciliée chalet du Mottay n 3, à Amphion-les-Bains

Patricia Y..., demeurant ... et Coli à Sèvres (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre section C), au profit de : 1 ) Mlle Sandrine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11077 F Pourvoi n° J 16-18.978 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Sandrine

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Sandrine Y. a

OUVRE DROIT AUX PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE DANS LA MESURE OU IL NE BENEFICIE PAS DEJA DE CES PRESTATIONS EN VERTU D'AUTRES DISPOSITIONS ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A DIT QUE SANDRINE

par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section B), au profit : 1°/ de Mme Christiane X..., née Y..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de sa fille Sandrine

X..., elle ne peut prétendre qu'à la somme de 250 euros et ne peut reprendre à son compte le travail effectué par son père chiffré à 1.000 euros par l'expert, - concernant l'avant-projet, Sandrine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de Mme Sandrine X... par la société VOYAGES LESAGE était nul ; Aux motifs que « par lettre recommandée avec avis de réception datée du

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

2°/ de Madame Liliane D..., veuve de Monsieur Z..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs, Guylaine et Emmanuelle, 3°/ de Mademoiselle Sandrine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingttrois janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine X., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1992 par la

.., demeurant hameau de Camputelu, Pastricciola (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1995 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit : 1 / de Mlle Sandrine

automobile auprès de la compagnie The Contingency, en déclarant en être le conducteur habituel ; que ce véhicule conduit par son fils, a été impliqué dans un accident de la circulation au cours duquel Mme Sandrine

qualité de directrice de magasin, rémunérée sur la base du coefficient 250 de la convention collective applicable, relevant du statut cadre ; il est constant qu'à son retour de congé de maternité, Sandrine