Z... et Y..., alors, selon le moyen : 1 ) que la société SCAC Delmas A...

dont le siège est ..., en rabat de l'arrêt 2466 rendu le 27 mai 1999 par la Chambre sociale dans l'instance l'opposant à : 1 / la société GSB, dont le siège est : 83670 Barjols, 2 / la société SCAC

la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Servizio trasporti combinati (STC), dont le siège est [Adresse 4] (Italie), 2°/ à la société Schenker

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 368 F-D Pourvois n° A 19-12.703 E 19-12.707 et H 19-12.709 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________

X... a été engagé le 31 juillet 1978 par la société SCAC ; que par contrat du 8 août 1985 il a accepté d'être mis à la disposition de sociétés filiales de la SCAC en Afrique francophone en qualité de cadre

X..., alors, selon le moyen : 1 / que la société SCAC Delmas Y...

avait « déclaré une valeur égale au prix facturé au titre des ventes de marchandises effectuées par les sociétés Schaffner Chine ou Schaffner Thaïlande à la société mère Schaffner AG Suisse et non le

Schaff, président directeur général de cette société et M. Y..., il avait été amené à donner verbalement sa démission en décembre 1984 ; que pour condamner M.

par la société Augereau audio vidéo, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1994 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la société SCAC

X..., salarié de la société Schaeffer-Dufour, venant aux droits de la société Etablissements Schaeffer et Cie, a été licencié pour motif économique le 10 mars 1994 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Schenker

France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                            , anciennement Schenker SA, radiée par fusion-absorption, 2°/ à la société Mediterranean Shipping Company, dont

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, en 1996, la société Eram a commandé un lot de chaussures dont l'acheminement a été confié à la société SCAC

), au profit : 1°/ de la compagnie Egyptair, dont le siège est Cairo Airport, Arab Republic of Egypt et ayant son siège ..., 2°/ de le GIE Concorde, dont le siège est ..., 3°/ de la société SCAC

Schamber, conseiller suppléant désigné par ordonnance de Mme la première présidente du 8 mars 2004 en remplacement du titulaire empêché ; que M.

paiement de la somme de 492 350,50 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part que l'arrêt rendu le 18 septembre 1991 par la même cour d'appel énonce : "l'existence d'un accord commercial entre la SARL Schuco

chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Somaf, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société Sodimar, 2°/ à la société Schenker