X..., responsable de chantier au service de la société Segi, et tous les salariés de la société ont cessé le travail le 26 janvier 2000, aux motifs que leurs salaires n'étaient pas payés ; Sur le premier

sont adressées, pour la fourniture de ce gravier, à la société Iribarren et ont choisi sur place le matériau concerné dont elles ont prélevé des échantillons en vue de les faire analyser par le bureau Sego

nouvelle fois son véhicule devant l'entrée du parking du magasin ; que par lettre en date du 29 janvier 1998, il a été licencié pour faute lourde ; Sur le premier moyen : Attendu que la société SEGC

son véhicule à l'endroit où l'infraction a été constatée et a admis que le cliché s'appliquait bien à son véhicule ; que par ailleurs, il résulte de l'examen attentif dudit cliché que la route était sèche

de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable des délits de faux en écritures de commerce et usage, abus de biens sociaux et escroquerie à la TVA au titre de la facture SEMH

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 mai 2017), que par un jugement du 23 octobre 2012, un tribunal a mis la société SEG

alors que s'agissant d'une demande de mainlevée d'un arrêté du maire, il n'y avait pas de "prévenu" devant la cour d'appel, mais, outre le ministère public, deux parties : Thierry X..., le maire, et la SEGI

pourvoi ; II-Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, courant août 1990, a été constituée la société d'études et de promotion hôtelière (SEPH

. ; qu'il avait relevé qu'étant en pierre sèche, les fondations du mur n'avaient aucune stabilité ; que, situées près d'un cours d'eau, elles auraient dû être construites selon les règles de l'art applicables

l'article 1147 du Code civil ; 2 ) qu'en retenant que le constructeur avait respecté son obligation d'information, alors qu'elle constatait que la notice recommandait la traction à deux roues sur route sèche

Y..., ès qualités, de la SCP Monod et Colin, avocat de la SEGC, les conclusions de M.

Boubli, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Européenne de Garantie "SEG", de la SCP Gatineau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par société à responsabilité limitée SEGEE, dont le siège est 31, bis boulevard Rochecouart

réunir l'assemblée générale des actionnaires dans les six mois de la clôture de l'exercice ; "aux motifs que dans son jugement du 6 avril 1994 ayant prononcé le redressement judiciaire de la société SEEH

dont le siège social est La Chaponnerie, 86600 Lusignan, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1998 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / de la société Sego

(la société SEH) a souscrit un contrat de crédit-bail avec la société Cogiroute, nouvellement dénommée Finalion le Baudran ; que MM.

achetés par la société Plantin ne subissant aucune transformation de leur essence et étant revendus en tant que cèpes séchés, c'est-à-dire selon les mêmes propriétés substantielles qu'ils présentaient

X..., Y... et Z..., employés par la société Segs en qualité d'agents de sécurité, ont attrait leur employeur devant le conseil de prud'hommes en demandant paiement d'heures supplémentaires ; Attendu