détention du tribunal de grande instance d'Albi a autorisé des agents des douanes à procéder, en application de l'article L. 38 du livre des procédures fiscales, à des visites et saisies salle le Templier

CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LAHCENE X..., DE NATIONALITE MAROCAINE, OUVRIER DISTILLATEUR SPECIALISE EN ALGERIE, EST ENTRE AU SERVICE DE LA SOCIETE DISTILLERIE DES TEMPLIERS

[O], élu président de l'association, à lui remettre les clés du temple. 2. L'association et M.

société anonyme, dont le siège est ZAC Paris Nord II, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Comptoir du Temple

OU A TRANSMETTRE AU RESERVATAIRE ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR CONTRAT DE RESERVATION DU 3 NOVEMBRE 1969, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA COMMANDERIE DES TEMPLIERS

d'abus de confiance ; " aux motifs que même s'il y a eu un mandat verbal de la part de X..., donné verbalement à ses associés, exprès ou implicite, d'utiliser les fonds pour le bien de la SCI Les Templiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Le Temple automobile du désistement partiel de son pourvoi à l'égard de

X... : " Je vous confirme nos différents entretiens et souhaite que nous procédions le plus rapidement possible au partage de la SCI des Bois de Prunay-le-Temple.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Portes de Savigny-le-Temple, représentée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° D 88-16.869 formé par le Comité d'entreprise de la société anonyme Métal Temple, dont le

décembre 1992, que les récépissés des déclarations en préfecture des associations Espoir 2001 et Studio création, statuts de l'association Studio création, attestation de l'association Relais des Templiers

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 NOVEMBRE 2021 1°/ la société Cloud temple

B...a vendu au profit de la SCI du Temple les parcelles BY 327, BY 330, BY 335.

suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 21 septembre 2012, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à la cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Temple

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société civile immobilière Cirque du Temple

Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 2006), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 62-64-66 rue Vieille du Temple

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tempier Roustant, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tempier Roustant, société anonyme, dont