Nous montions sur le toit à l'aide d'une échelle et ensuite, nous nous déplacions à l'aide de la ligne de vie.

condamnation à réaliser tous travaux leur permettant un libre accès à leur immeuble ; que, devant la cour d'appel, M. et Mme Z... ont sollicité la reconnaissance d'une servitude de vue et d'égout des toits

mise à l'épreuve et à deux amendes ; " aux motifs que " le 3 décembre 1996 vers 15 heures, à Capinghem, Walter Y..., couvreur salarié de la SARL Pirlet, qui effectuait un travail d'étanchéité sur le toit

ordonné l'affichage de la décision aux portes de l'entreprise pendant une durée de trois semaines ; "aux motifs qu'il est apparu que l'étroitesse des chéneaux, la faible résistance des matériaux du toit

B... reconnaissait que l'ensemble des sacs saisis à son domicile provenaient effectivement de la société Isol Toit ; qu'il admettait les avoir pris sur des chantiers, estimant qu'il s'agissait là d'une

l'espèce, il est constant que les acquéreurs ont occupé l'immeuble litigieux dès la signature de la promesse de vente le 11 avril 1985, ce qui les rendait parfaitement en mesure de constater que le toit

garantie décennale que pour des désordres provenant d'un vice caché de l'ouvrage à la réception ; qu'en retenant la responsabilité de la société Verandalia-Jaeger pour des désordres ayant affecté le toit

pour prendre les mesures de la gaine puis a indiqué que pour ce faire il n'était pas nécessaire de monter sur le toit, démontrent l'imprécision voire l'absence de consignes ; "qu'il est constant que

appel, prétendant qu'il avait demandé à son salarié s'il avait ses outils ; que le témoin Daniel Z..., autre salarié de l'entreprise X..., a précisé qu'il leur arrivait d'effectuer des travaux sur les toits

tous travaux nécessaires pour supprimer tout empiètement de son immeuble sur la propriété Z..., que cet empiètement provienne du surplomb des pignons construits le long de la ligne séparative ou du toit

recherché si la société Pavi 2000, qui avait pris possession de tout l'immeuble et démoli l'escalier permettant d'accéder aux étages supérieurs, n'avait pas empêché la SCI Bertrand frères d'accéder au toit

automobile assuré auprès de la MACIF qui a refusé de couvrir le vol de celui-ci en invoquant les dispositions de la police excluant sa garantie en cas de vol commis par des personnes habitant sous le toit

X... de C..., propriétaire de locaux à usage commercial situés dans un immeuble en copropriété et donnés à bail à la société Téléimpression, a assigné celle-ci en paiement du coût de la réfection du toit

totale de travail supérieure à trois mois ; " aux motifs que le 15 février 1996, Joachim Y..., chef d'équipe en traitement de charpente et travaillant sur un chantier à Theys (Isère) tombait d'un toit

, rien ne permet d'infirmer les déclarations du prévenu selon lesquelles, le changement de destination de l'abri en local à usage commercial serait intervenu dès 1987 ; que la réhabilitation d'un toit

comble ; "aux motifs que les photographies annexées au procès-verbal de la direction départementale de l'Equipement du 28 août 1989 montrent que le talus n'existe pas et que la hauteur du faîte du toit

B... une somme de 167 140 francs à titre de "trop perçu" ; "aux motifs que la SARL Construction Toits Comtois a reçu de son client la somme de 525 000 francs, soit plus de 80 % du prix total ou 77 %

2006, comme conducteur de travaux pour des chantiers de réparation de façades de 2006 à 2011, et comme dirigeant d'une autre entreprise spécialisée dans la réparation des pathologies des façades et des toits

le point le plus bas de la construction ; que le POS admet que la mesure soit prise entre le terrain naturel ou excavé ou remblayé et que la hauteur maximum ne peut excéder 8,50 mètres à l'égout du toit

cour d'appel ne pouvait, sans inverser la charge de la preuve et violer l'article 1315 du Code civil, tirer de l'absence de preuve qu'au moment des faits Mlle Y... ne vivait pas habituellement sous le toit