AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725f5cd58014677421d7b
23 janvier 2002
23 janvier 2002
militaire en temps de paix et est entré en voie de condamnation à son encontre ; "aux motifs qu'il ressort des déclarations du prévenu lors de l'enquête qu'il a tenté de se suicider en s'entaillant les veines
Source officiellePage 2 sur 13
cr
61372631cd58014677423a71
9 janvier 2002
9 janvier 2002
laquelle il menaçait elle et son père en ces termes : "mon seul souci, c'est de dépouiller la peau de ton père de ses os et de son cou", "si j'ai envie de faire du mal à la mère, c'est le seul moyen de me venger
Source officielle