; Et attendu que la procédure est régulière et que les faits, objet de l'accusation, sont qualifiés crime par la loi ; Par ces motifs, DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi formé le 21 novembre 2001

; "alors que le juge ne peut instruire en dehors des faits dont il est saisi ; que, s'il a le pouvoir, en cas de découverte fortuite de faits nouveaux, d'exécuter quelques actes urgents et dépourvus

formation ; que certains salariés comme Thierry E..., Sébastien F..., Ludovic de G... indiquent que les attestations d'heures de formation établies par Access sont des faux ; que la secrétaire comptable

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

du juge d'instruction, ils ne sauraient avoir plus de pouvoir que lui ; qu'il résulte de ces principes de droit interne et de l'article 6-3a de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

formés par : - X...

doit être fait des trois magistrats devant lesquels la cause a été plaidée ; qu'en cas d'empêchement d'un de ces trois magistrats au cours de ce délibéré, la cause doit être à nouveau entendue par les

; qu'en vertu de ce principe, sont irrecevables la constitution de partie civile et la demande de dommages et intérêts présentées pour la première fois en cause d'appel ; qu'au cas d'espèce, il résulte

de viols aggravés ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 28 novembre 2002 : Sur le premier moyen de cassation

A... accusé du crime spécifié ci-dessus et, pour le jugement de cette accusation, et l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Aube ; "aux motifs qu'il convient de répondre aux moyens articulés par le

Jacques X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, en date du 10 mai 2016, qui, infirmant l'ordonnance de mise en accusation rendue par le juge

a fait droit à la requête de Jacques D... mais a rejeté celle de Jean G... ; que le pourvoi formé par ce dernier contre l'arrêt a fait l'objet d'une ordonnance de non admission du président de la chambre

et de la Cour européenne des droits de l'homme sur les témoignages anonymes, d'où il résulte que pour être valable, un témoignage anonyme doit être reçu par un juge ou en présence d'un juge, que la décision

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

ordonné par la chambre d'accusation ; que les textes susvisés ont dès lors été violés et que la chambre d'accusation a, en conséquence, méconnu l'étendue de ses pouvoirs en omettant de prononcer la nullité

, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I. - Sur le pourvoi formé par Marie-Valérie C... : Attendu que l'arrêt attaqué a

formés par : X...

moyen n'est produit par le demandeur ; Sur le pourvoi formé par Charles Z... : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation articles

formé par : - X...

formés par : - X...