de l'article L122-12 alinéa 2 du Code du travail ; que selon l'article L122-12 alinéa 2 du Code du travail interprété au regard de la directive du Conseil n° 98 / 50 / CE du 29 juin 1998, les contrats

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[Y] [P] à la Société d'Assurance Mutuelle MACSF LE SOU MEDICAL contient des clauses contraires ou dérogatoires au code auquel il doit se conformer, à savoir le code des assurances ; que dès lors, ce contrat

[K] [C] à la Société d'Assurance Mutuelle MACSF LE SOU MEDICAL contient des clauses contraires ou dérogatoires au code auquel il doit se conformer, à savoir le code des assurances ; que dès lors, ce contrat

[I] [R] à la Société d'Assurance Mutuelle MACSF LE SOU MEDICAL contient des clauses contraires ou dérogatoires au code auquel il doit se conformer, à savoir le code des assurances ; que dès lors, ce contrat

L1232-1, L1235-3, L1234-1, L1332-4 et L2422-4 du code du travail.

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