Leclercq, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Spormatic, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la BNP, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré

: Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé, que, sur ordre de la société Rodier (le donneur d'ordre), la société Natexis Banques populaires (la banque) a émis huit crédits documentaires

X... et Y..., ès qualités, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Arte France, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le

cliente, la Sarl Cinex (le donneur d'ordre) a acquis des marchandises auprès d'une société de droit anglais ; que le Crédit lyonnais (la banque) a ouvert, pour en garantir le paiement, un crédit documentaire

Suisse, de Me Choucroy, avocat de la société Near East commercial bank, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Banque Saradar France, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt critiqué (Toulouse, 14 septembre 1993), que,

sur le montage" fait apparaître la manoeuvre de Pascal Y..., lequel, après avoir avisé la banque de l'imminence du dépôt de bilan de la société Avantages Productions, a proposé de "faire glisser" la dette

Group (la société Abig) un projet de coopération, au terme duquel cette dernière devait verser une certaine somme sous forme d'un crédit documentaire et la société Prometheus acheter un scanner complet

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme X... et à MM.

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 17 février 1997), qu'à leur arrivée à Pointe-à-Pitre,

relativité générale : une histoire singulière », d'avoir rejeté toutes les demandes de cette société contraires à la motivation et de l'avoir condamnée à verser les sommes de 3 000 et 7 000 euros au titre

insuffisamment informé et d'avoir soutenu abusivement la société cautionnée; que la cour d'appel a condamné M.

des experts dans le domaine concerné, cette juridiction s'entourera de tous les avis techniques nécessaires et recevra les observations des intéressés, ce qui pourra aboutir à écarter les avis du docteur

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 septembre 1990), que la Banco di Napoli a émis, en faveur de la Société

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

Après avoir retenu que l'acte de naissance extrait du registre pour l'année 2013 sans référence à un jugement supplétif produit par M.

Le deuxième moyen, pris en sa troisième branche, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré l'association Greenpeace France coupable d'avoir provoqué, encouragé ou incité quiconque, en l'espèce MM.

défavorable de la Division de l'expertise en fraude documentaire et à l'identité (Defdi), ensuite, que l'extrait du registre de transcription mentionnait que le jugement supplétif tenant lieu d'acte de