En aucun cas l'indemnité versée par l'employeur au titre de l'indemnisation des absences pour cause de maladie ou d'accident ne doit permettre à l'agent intéressé de percevoir davantage que la rémunération

(Côtes-d'Armor), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, MM.

MA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2021 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre X..., demeurant ...

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2017 Rejet M.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2016 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 309

1987, elle a été licenciée par lettre du 21 mars 1988 en raison de ses absences répétées pour cause de maladie perturbant la marche de l'entreprise ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis :

SM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2016 Cassation partielle M.

[C], engagé le 3 octobre 2001 par la société Omnium de gestion immobilière en qualité de gardien principal, a été placé en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 9 septembre 2006 avant d&apos

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paule X..., demeurant ... à Saint Lys (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt

X..., engagé depuis le 28 mars 1955 par la société d'assurances GAN Vie et nommé à compter du 1er janvier 1969 inspecteur principal, a été, à partir de l'année 1986, en arrêts de travail pour cause de

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2017 Cassation partielle sans renvoi M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit de M.

SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2021 Cassation partielle M.

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2017 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Maurice X..., décédé, représenté par : 1°/ M.

X..., VRP au service des Laboratoires Garnier, a subi, en 1990, une cure thermale pour laquelle son employeur a refusé de lui verser l'indemnité complémentaire prévue en cas d'arrêt de travail pour maladie

responsable de maintenance, a été victime le 2 mars 1996 d'un accident du travail à la suite duquel il s'est trouvé en arrêt de travail pour accident du travail jusqu'au 15 décembre 1996, puis pour cause

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Cassation partielle M.