du travail à l'issue d'une période de suspension pour maladie est consécutive à un accident du travail antérieur, cette information ne pouvant lui être donnée que par les certificats médicaux du médecin

1983 mais a produit un certificat de son médecin traitant demandant son affectation à des travaux sans risques ; que, le 9 janvier 1984, il a été affecté à un poste sédentaire de dessinateur principal

préalable a été réalisé avant le second examen médical réalisé par le médecin du Travail ; qu'ainsi, l'arrêt a violé ensemble les dispositions des articles L. 241-10 et suivants, R. 241-51-1 et L. 122

X... depuis le 1er octobre 1982 en qualité d'employée de maison à temps partiel, a été victime, le 9 novembre 1984, d'un accident du travail ; qu'après reprise du travail, une rechute a provoqué un nouvel

A revoir à la reprise" ; que le 1er septembre 2000, le médecin traitant a prescrit une prolongation de l'arrêt de travail jusqu'au 11 septembre 2000 ; que le 12 septembre 2000, le médecin du travail l'a

[T] à la CPAM en vue d'obtenir le versement des indemnités journalières, que son médecin traitant ait autorisé une reprise du travail à temps léger ni ait précisé que l'état de son patient autorisait des

de suspension du contrat de travail provoquée par un accident du travail ; qu'ainsi, la cour d'appel, qui constatait que le 26 avril 1991 le médecin du travail avait établi un certificat d'inaptitude

X... a été victime d'un accident du travail le 27 mars 1990, à la suite duquel le médecin du travail a délivré un certificat le 21 juin 1990 portant la mention "apte ; éviter les travaux en hauteur" ;

X... avait produit devant elle, prétexte pris de ce que l'expertise amiable réalisée par ce médecin n'était pas contradictoire, la cour d'appel, qui a ainsi refusé d'apprécier la valeur probante de ce

du médecin du travail à réception des certificats d'inaptitude des 1er et 15 septembre 1995", une telle obligation n'étant prévue par aucun texte légal ; que de plus, le médecin du travail ayant conclu

de maintien au poste mais apte au même poste dans toute autre entreprise" ; que lors de la visite médicale de reprise le 13 octobre, le médecin du travail a "confirmé les termes du certificat d'inaptitude

récapitulatif, ait repris à son compte les constatations initiales effectuées par un interne, est sans emport quant à la preuve de la conscience du prévenu d'utiliser un certificat médical inexact, dès

1986 et a été déclaré apte à la reprise du travail par le médecin du travail le 10 décembre 1986 ; qu'entre-temps, il a été licencié le 13 novembre 1986 ; Attendu que la société Manzagol fait grief

été informé par la remise du certificat médical initial de l'arrêt de travail du salarié par suite d'un accident du travail ; qu'en décidant que l'absence de justificatifs de la prolongation de l'arrêt

de laboratoire à temps partiel jusqu'à la fin de la validité de son certificat médical d'aptitude ; que le 21 mai le médecin du travail a déclaré le salarié apte à un poste sans chariot, apte au poste

de son médecin traitant le déclarant en mesure de reprendre son travail, M.

à durée déterminée, la seule absence de justification par le salarié de la prolongation de son arrêt de travail, dès lors que l'employeur a été informé par la remise du certificat médical initial d'arrêt

de son inaptitude au travail résultant du certificat établi par le médecin du travail ; Attendu que la société Marcillat fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 18 novembre 1991) de l'avoir

le médecin du travail, peut être une cause de rupture pour force majeure du contrat de travail, indépendamment de la reconnaissance éventuelle par la sécurité sociale, au profit de l'intéressé, d'une

X..., après y avoir été déclaré aptepar le médecin du travail, a repris son travail le 8 octobre 1981 ; que le lendemain, la société, se référant à sa lettre du 29 janvier 1980, l'a informé qu'elle mettait