Une enquête préliminaire, puis une information, ont été diligentées relativement à des rotations aériennes destinées au transport de produits stupéfiants et ayant eu lieu, entre le 9 décembre 2012 et le

l'équipage, insuffisamment formé à l'exploitation de ce nouvel appareil, n'avait su remédier ; Attendu qu'à l'issue de l'information judiciaire, le pilote de l'avion, Eric A..., l'instructeur de la compagnie

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 2021), la société Med tours, exerçant l'activité d'agent général de vente de la compagnie aérienne Pakistan International Airlines en France, et la société Continental

RM (Italie), tous trois mandataires liquidateurs de la société Alitalia Linée Aérée Italiane SPA, 5°/ au CGEA Ile-de-France Ouest , dont le siège est [...] , 6°/ à la société Alitalia - Compagnia Aerea

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Aérienne Yougoslave JAT, dont le siège est ..., en cassation d'un

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Association internationale des transporteurs aériens

, sachant que les autres compagnies aériennes acceptaient les personnes à mobilité réduite et reconnaissant que la compagnie aérienne Easyjet avait pour souci de limiter ses coûts de fonctionnement ; qu'en

pris en sa première branche : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme A... ont acheté, auprès de la société Malaysia Airlines (le transporteur aérien

[B] et [F], ont été salariés de la compagnie aérienne angolaise Linhas Aereas de Angola Uee (la société). 3.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Axa corporate solutions et Régional compagnie aérienne européenne, et au GIE La Réunion aérienne de

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-11.044 Demandeur(s) : la société Compagnie aérienne inter régionale express (CAIRE) Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen

aérienne Flandre air, alors, selon le moyen : 1 / qu'il est établi que le siège de la compagnie aérienne Flandre air se trouve sur l'aéroport de Lille/Lesquin, dans le département du Nord de la France

Air France, société anonyme, dont le siège social est ... (15ème), 28/ la Compagnie Air Inter, société anonyme, dont le siège social est ...

aérienne européenne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Régional compagnie aérienne européenne à payer à M.

aérienne inter régionale express et que celle-ci a appelé en intervention forcée la société Atlas Voyages ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Compagnie aérienne inter régionale express fait

», consacré à la sécurité aérienne et mettant en cause cette compagnie aérienne pour sa pratique du « pay to fly » consistant à admettre, sur ses lignes commerciales, moyennant finances, des pilotes diplômés

raison d'un incendie survenu dans les entrepôts d'Aérofret à l'aéroport d'Orly, des colis de parfumerie appartenant à la société Givenchy, à destination de la Jordanie, ont été détruits ; que les compagnies

du vol initial et de la pratique de la sur-réservation par la compagnie aérienne, laquelle n'avait d'ailleurs pas été appelée en la cause, que la société Go voyages avait exécuté les termes de sa mission

South African Airways ; qu'à la suite d'une grève du personnel de cette compagnie le vol aller Paris Windhoek a été annulé ; que la compagnie aérienne a procuré à sa cliente un billet d'avion pour un

de cette compagnie, le vol aller Paris-Windhoek a été annulé ; que la compagnie aérienne a procuré à son client un billet d'avion pour un vol Paris-Francfort assuré par la compagnie Air France, puis un