Z..., premier substitut du procureur de la République, qui avait déjà donné son avis en première instance, alors que le ministère public qui doit avoir communication des affaires relatives à l'ouverture

d'appel, figurait un juge du tribunal d'instance du Lamentin, désigné pour compléter la Cour par ordonnance du Premier président ; "alors que, dans les départements d'Outre-Mer, la cour d'appel ne

des premiers juges, la cour constate que si M.

instance dont le premier juge a justement relevé qu'ils n'étaient étayés par aucun élément objectif et dont l'expert commis avait lui-même fait litière ; qu'eu égard à la très forte implication de Jean-Pierre

qu'ils créèrent à cet effet une entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) gérée par Denise Z..., transformée en 1991 en société civile d'exploitation agricole (SCEA) ; que cette entreprise connut

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur le premier moyen du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué

trompés par un ensemble de manoeuvres frauduleuses : l'acquisition d'une société écran, l'utilisation d'une dénomination susceptible de persuader de l'intervention d'un opérateur économique canadien connu

que l'affaire en cause soit ou apparaisse d'une grande complexité ; qu'en relevant, pour caractériser la complexité de l'affaire en cause, l'existence de flux financiers entre une entreprise française

dans lesquelles il aurait sollicité la somme de 400 000 francs et reçu la somme de 250 000 francs ; qu'à cette date l'existence de cette prétendue demande et de ce prétendu versement était connue du magistrat

.. du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, 2ème alinéa, 6° du Code de procédure pénale ; Sur le premier

R..., ce dernier ayant lui-même réglé le dépôt de garantie au bailleur ; qu'il apparaissait qu'Alex T... n'était pas connu des voisins contrairement à M.

X... avait déjà été convoqué par lettre recommandée du 4 juin 2014 pour un interrogatoire de première comparution prévu le 30 juin 2014 à 11 heures 00 et qu'il n'avait pas déféré à cette convocation ;

A... a été entendu par le magistrat instructeur ; qu'il a, lors de sa première comparution, déclaré que ses surnoms étaient CF... ou Haz, le premier, étant en lien avec ses contacts avec les gens du voyage

. : Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 20 février 2002, une note du directeur des Affaires criminelles et des Grâces a informé

[A] recevait également des informations, dont certaines confidentielles, sur un pourvoi en cassation formé par le premier nommé dans une affaire distincte, en cours d'instruction devant la Cour de cassation

ayant déjà connu de l'affaire au fond ; qu'en l'espèce, Sylvette Claude-Mizrahi et Robert Jaouen, avaient la qualité de conseillers assesseurs lors des audiences de la cour d'appel de Metz, en date

conclus avec le "réseau Z...

un magistrat du siège suppléant ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué qui ne constate ni l'empêchêment du titulaire ni la qualité du magistrat appelé à le remplacer, ne fait pas la preuve de la régularité

à l'usage par le magistrat chargé d'instruire l'affaire de la faculté de tenir seul l'audience et de rendre compte alors des débats de cette affaire tenue en l'absence de cette partie ; qu'ayant constaté

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société ITM Alimentaire International, contre l'ordonnance n°056/2015 du premier