Franck X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 18 février 2016, qui dans l'information suivie sur sa plainte des chefs de

A... n'a pas été mis en examen par le juge d'instruction qui l'a placé sous le statut de témoin assisté ; que la fausseté du fait dénoncé par Mme X... résulte nécessairement des termes de l'ordonnance

assisté (déclaration du 21 avril 2011) et que cette scène de violence n'a pas eu lieu (déclaration du 20 mai 2011) ; qu'il est hautement vraisemblable que le « témoin » M.

Johann, contre l'arrêt de la cour d'assises du MAINE-ET-LOIRE, en date du 15 décembre 1994, qui, pour vol aggravé en récidive légale, omission de témoigner en faveur d'un innocent, l'a condamné à 3 ans

, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 OCTOBRE 2021 Mme [W] [S], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 18 juin 2021, qui,

juge d'instruction ; que, le 29 avril 2003, ce témoin, qui était à nouveau entendu en exécution de la commission rogatoire délivrée par le magistrat instructeur, a déclaré aux enquêteurs qu'elle avait

, et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Cécile X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 16

déférée ; aux motifs que lors de son audition, en date du 13 mai 2014, le témoin anonyme a déclaré, notamment, au juge d'instruction que dans le cadre de ses activités politiques au Front national,

à la cour seule d'apprécier la valeur qu'il convient de donner aux déclarations des témoins, aux résultats des expertises ordonnées au cours de l'instruction préparatoire et à ladite instruction et que

d'un expert ou d'un témoin, la Cour est tenue de donner acte de ce qui a été effectivement déclaré et n'a aucun pouvoir d'appréciation sur le sens à donner aux déclarations sur lesquelles portait la demande

Jeffrey Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 16 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative d'assassinat,

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 14 mai 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'AUDE sous l'accusation de violences mortelles

(X se disant), contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 7 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d‘enlèvement et séquestration

avaient été établies sans atteinte aux droits de la défense ; "alors que, dans ses conclusions demeurées sans réponse, le prévenu avait fait valoir qu'il n'avait jamais, au cours de l'instruction,

Thomas X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 21 novembre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de corruption de mineur, atteinte

X..., déduction faite des recettes utilisées afin de rémunérer, sans déclaration correspondante, les employés pour des montants supérieurs aux salaires déclarés ; Que, dès 2009, la discothèque "L'esprit

purement dilatoire, à moins qu'elle ne vise un but d'intimidation supplémentaire à l'égard de ce témoin, sera d'autant plus rejetée que Didier Y... a été entendu déjà à deux reprises au cours de l'enquête

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 juin 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du NORD sous l'accusation d'assassinat ; Vu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

entendu dans l'une de ces deux procédures et dont les déclarations remettaient en cause celles antérieurement recueillies au cours de la procédure initiale, la chambre de l'instruction, sur réquisitions