Toufik A... ; que c'est avec ce même véhicule que ce dernier s'est enfui, aussitôt après les faits, en compagnie de M. Kevin L...         

à vue ; que la proximité du dépôt par fax du rapport de Mme Agrapart-Delmas et du placement en garde à vue de Franck Z... démontre le caractère déterminant qu'il a eu dans la décision de placement en

à vue et la notification a nécessairement porté atteinte à ses droits, ce qui justifiait la nullité de la garde à vue et des actes subséquents, qu'en rejetant la requête en nullité, la cour d'appel a

de plusieurs véhicules particuliers stationnés de façon compacte, distincts de ceux relevés le 19 mai, - le 13 juillet 2002, à 23 heures 15, la présence de cent vingt-trois véhicules ; qu'ils indiquaient

le 11 novembre suivant, d'images d'un système de vidéoprotection dont l'installation avait été autorisée par le préfet du département en application du code de la sécurité intérieure, identifié un véhicule

En se déterminant ainsi, la chambre de l'instruction a, sans dénaturer les pièces de la procédure, justifié sa décision. 6.

la chambre de l'instruction qu'il a qualité à agir, dès lors que les enquêteurs considèrent qu'il serait le passager avant de ce véhicule. 13.

D..., vendeur du véhicule Renault Laguna blanc immatriculé [...]

N... faisait état d'une location de véhicule entre octobre et novembre 2013 pour le compte de M. U...

Ali X..., l'avait insulté le traitant de « fils de pute » ; il indiquait qu'il n'avait pas trouvé bon de s'y intéresser mais que croisant ensuite cet individu, il était sorti du véhicule pour l'interroger

X... mentionnait au moment des faits vingt-une condamnations, dont dix-neuf pour des faits de vols ou recels ; qu'il apparaît en conséquence que depuis des années, M.

très limitée puisque pour permettre l'ouverture de certains magasins jusqu'à 22 heures d'une part, et de 5 heures à 6 heures d'autre part, que l'accord permet en outre au salarié de revenir sur sa décision

X... avait accepté d'assumer une obligation de garde, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1921 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que l'intitulé de

A... précisait avoir dû être emmené à deux reprises à l'Hôtel Dieu durant le temps de la garde à vue, et que, vu son état, il avait été entendu dans une pièce à côté des cellules de garde à vue et non

B... connaissait un gars qui avait des chantiers ; que ce gars lui donnait des chèques majorés de 20% plus la TVA et leur société déposait les chèques sur les comptes Crédit Lyonnais           , Crédit

Sébastien D... en garde à vue, du silence, voire de la disparition de l'essentiel du personnel présent (et notamment du départ précipité des danseuses dont les sacs sont retrouvés dans le véhicule de M

X... un prêt accessoire à la vente d'un véhicule automobile ; que M.

SUR UNE AIRE DE STATIONNEMENT EXPLOITEE PAR LA SOCIETE PARKING SPORT VESTIAIRES (PSV), LA COMPAGNIE D'ASSURANCES MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS (MGFA) A INDEMNISE SON ASSURE, PROPRIETAIRE DU VEHICULE

Toulouse Pyrénées, devenue Banque populaire occitane (la banque), a consenti à M. et Mme X..., le 27 août 2002, un prêt personnel de 4 500 euros au taux de 6,4 % pour le financement de l'achat d'un véhicule

CHAUVIN, président Décision n° 10450 F Pourvoi n° P 16-24.226 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. et Mme X... Y....