d'une retraite, d'une donation ou d'un héritage » ; qu'en retenant que cette clause fixait les éléments prévus et prévisibles en considération desquels les parties avaient fixé la rente viagère devant

de sa demande en divorce pour faute ;qu'en effet, les témoignages émanant des époux A... et des époux L..., particulièrement circonstanciés quant au comportement de l'appelant, ajoutés aux autres éléments

Y..., demeurant ensemble à Saint-Samson-sur-Rance (Côtes-du-Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Rennes (4ème chambre), au profit de la société Debacker, dont

Eric X..., domicilié La Croix de Pierre, à Saint-Carné (Côtes d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Rennes (4ème chambre), au profit de la société Debacker, dont

R... les faits suivants : "Le mardi 8 Juin 2010, vous n'avez pas rentré les containers après le passage de la benne. Ils sont restés sur la route jusqu'au mercredi 9 Juin.

de 8 469 487 francs CFP pour D... ainsi que les arrérages de la rente accidents du travail à échoir au fur et à mesure de leurs échéances ; "aux motifs que "la Cour dispose d'éléments suffisants pour

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Transports Rallu, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 155 rendu le 17 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes

il s'agit avait donné lieu – élément dont le jugement dans ses motifs, fait une analyse précise et détaillée – que la rente accident du travail et la rende maladie professionnelle alloués à Joseph Y..

Y..., épouse X... coupables d'escroquerie, de faux et d'usage de faux ; "aux motifs adoptés qu'en constituant de fausses feuilles de soins au nom de Renée X... pour des actes non effectués par elle

Y... et l'EURL Un Élément ont soulevé l'incompétence de ce tribunal au profit du tribunal de commerce de Rennes, en contestant l'application de la clause attributive de juridiction, faute pour M.

Y... en multipliant la perte annuelle subie par cette enfant du fait du décès de son père par un franc de rente de 14,953 qui correspond à un franc de rente viager bien que M.

Coopérative agricole du Trieux, venant aux droits de la Coopérative agricole "La Pélemoise", dont le siège est ..., en cassation d'un même arrêt rendu entre elle le 2 octobre 1997 par la cour d'appel de Rennes

593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Pascal X... et la MAAF à payer à Mme Renée

veuve X..., la somme de 909 247,76 francs, à Magali X... la somme de 201 277,48 francs à Barthélémy X... celle de 164 863,09 francs, à Rafaëlle X... celle de 291 570,32 francs ; "aux motifs que "René

versé par ce même organisme social, soit : 2 338 euros, en sorte qu'il ne reste aucune indemnité complémentaire au bénéfice de cette dernière en son nom propre" ; "et aux motifs adoptés des premiers

X... a vendu une maison à Mme Y... moyennant le versement d'une rente viagère annuelle de 48 000 francs payable le 6 de chaque mois ; que reprochant à Mme Y... de ne pas avoir procédé à l'indexation de

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1999, qui l'a débouté de ses demandes, après avoir relaxé René X..., Claudine G.

, dont le siège est cours des Alliés, 35024 Rennes Cedex, 2 / de la société Coproma Décoration, société anonyme, dont le siège est 50 bis, boulevard de Chézy, 35000 Rennes, 3 / de la Direction régionale

. ; "aux motifs que "les éléments et pièces réunis au dossier permettent de statuer sur le préjudice financier de l'enfant Thomas B... ; que la cour dispose ainsi d'éléments suffisants pour fixer à

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 février 2024), M.