professionnelles dans une dizaine d'entreprises, ce dont il ressortait que l'activité de l'USGJ était bien essentiellement politique et non essentiellement professionnelle, le tribunal judiciaire a violé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tannery Socop, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

2008/2009 et que la valeur de ces litiges était insignifiante par rapport à la baisse des commandes concomitante ; qu'en affirmant néanmoins que les incidents qualité survenus au cours de l'exercice 2008

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 décembre 2005), que M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 411 F-P+B Pourvoi n° Z 17-21.434 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt déféré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Poitiers, 30 novembre 2004) et les productions, que, le 6 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

à l'activité concurrentielle de la société Panetière du Rouergue (Ptit Resto du Boulanger) exercée en contravention de la clause de non-concurrence insérée dans le bail commercial, nullement prévisible

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

une activité de ventes de fruits et légumes à Noisy-le-Grand à compter du 18 février 1977 et qu'il a été radié le 26 février 1993 avec une cessation d'activité fixée au 30 juin 1983 ; que l'adresse et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de son art ou dans l'interdiction de se faire rémunérer pour l'activité d'autrui, telles qu'elles sont affirmées dans le Code de déontologie, une quelconque cause de non responsabilité pénale ; que certes

Y... ait eu à rendre compte de son activité au conseil de surveillance et à son président, voir dans un nombre limité de cas prévu, à obtenir un accord préalable ; que cela relevait de l'exercice normal

X... de ses demandes d'indemnisation en réparation du harcèlement moral subi et du préjudice résultant de l'illicéité de la clause de non-concurrence, l'arrêt rendu le 30 avril 2008, entre les parties,

d'une activité économique poursuivant un objectif propre ; qu'il est constant que la société Domaines de Listel a réembauché les salariés de M.