un rôle aggravant", et que "les experts ont affirmé par ailleurs que la maladie professionnelle n'a pas davantage été un facteur déterminant dans l'accélération du processus final"; que, de ce chef, la

faussement à M.

X..., à la société et à leur assureur, la compagnie Présence assurances ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ces demandes, alors, selon le moyen, que, d'une part, les fautes prouvées

conteste également l'existence des cinq fausses demandes d'acomptes, précisant toutefois avoir établi elle-même devis et demandes d'acomptes ; que, cependant, sa participation active aux faits, qui

demande en résiliation de cette convention et, à défaut, en dommages-intérêts ; que, parallèlement, l'AFJT et la commune ont saisi le tribunal de grande instance de Bonneville aux fins d'obtention, du fait

1989 ; que Mme X..., estimant que cette maladie professionnelle était à l'origine du décès de son mari, a présenté une demande en paiement d'une rente "conjoint-survivant" ; Attendu que Mme X... fait

, sans s'expliquer sur son rôle aggravant de la force centrifuge, qui résultait de ses propres constatations, et qui caractérisait le rôle causal au moins partiel du déplacement du centre de gravité dans

, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 octobre 1998) d'avoir rejeté ses demandes en paiement d'indemnités de rupture, alors, selon le moyen : 1 / qu'aucun fait fautif ne peut donner

B... à la demande du magistrat instructeur et des procès-verbaux rédigés par l'inspecteur du Travail que le manque de formation a joué un rôle causal déterminant dans l'accident et le décès des deux salariés

indiqué que "X... n'était pas le récipiendaire du million de dollars, qu'il n'était pas embringué dans cette affaire financière" (cf notes d'audience) ; qu'ainsi que le relève le tribunal, Marie Y... a fait

la Loire, qui a la charge de la preuve, de démontrer en quoi cette fausse déclaration a été déterminante, en totalité ou, partie, dans le versement des allocations chômage que Pierre X... a perçues et,

(que), dans ces conditions, la preuve que l'absence de signalisation ou d'entretien du bassin aurait joué un rôle quelconque dans la survenue de l'accident n'est nullement rapportée ; "... qu'en ce

ainsi, cependant que le fait pour l'organisateur d'avoir la maîtrise du lieu du saut et du matériel utilisé ne supprimait en rien le rôle actif du participant à l'occasion du saut, lequel suffit à lui

que celui-ci n'avait plus les compétences adaptées à une navigation risquée dans une région du globe mal connue de lui ; que son rôle est également déterminant dans le mode de gestion au quotidien tant

joué par la société JT Provence dans la mise en service de l'installation litigieuse, que la défaillance de cette dernière "constatée (...) contradictoirement par les parties", la cour d'appel a violé

X..., engagé le 9 juin 1981 en qualité de mécanicien hydraulique par la société Carrosserie Vincent, a été licencié le 16 février 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble

joué par Cédric X... ; "1 ) alors que les conclusions doivent être visées par le président ; que les conclusions déposées pour Cédric X... à l'audience, qui comportent la mention, par le greffier,

(arrêt p. 10) ; que si la procédure d'information établit de manière certaine que seul A... a porté le coup de couteau mortel, A... néanmoins n'a pu jouer ce rôle déterminant que grâce à l'assistance de

attestations de présence des bénéficiaires de la formation, de fausses factures au nom de la SARL Distri Conseil ou de fausses attestations du nombre d'heures de formation ; que ces documents déterminaient