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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725d1cd58014677420bc7
4 novembre 1998
par l'arrière le véhicule d'Adel Z... dans lequel se trouvait la victime que plusieurs minutes après que ledit véhicule eut heurté un véhicule conduit par Mouloud X..., et où le véhicule d'Adel Z... a
613726a9cd580146774277ae
22 mai 2007
autre véhicule terrestre à moteur ; que les préjudices subis par des tiers du fait des dommages causés à ce motocycliste doivent être intégralement indemnisés, sauf à leur opposer la faute inexcusable
61372634cd58014677423bff
28 juin 2000
de travail supérieure à 3 mois ; " au motifs qu'il est constant que le 25 mars 1998, Laurent F... circulant sur sa motocyclette a effectué une manoeuvre d'urgence pour éviter le véhicule Renault Twingo
61372634cd58014677423c60
4 juin 2002
attaqué que la motocyclette conduite par Yohann Z..., qui circulait sans éclairage à la tombée du jour, est entrée en collision avec le véhicule d'Anne Y..., qui, circulant en sens inverse, s'engageait
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13 janvier 2004
qui a heurté, en son milieu, le flanc droit du véhicule automobile ; qu'il résulte de témoignages concordants de Mme A... et de Romuald B..., que le motocycliste, qui circulait à très grande vitesse (
é partie civile dans les poursuites exercéesc/Serge Z
61372579cd5801467741e119
10 mars 1993
versés aux débats, que Z... avait effectué sa manoeuvre de demi-tour juste devant le véhicule de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201173
14 septembre 2017
au moment où la motocyclette, qui doublait à vitesse élevée une file de quatre véhicules, est venue heurter l'aile arrière de la voiture », sans rechercher, comme il lui était demandé, si cette enquête
61372302cd580146774044aa
29 avril 1998
X..., qui circulait à motocyclette, en ayant perdu le contrôle, est tombé sur la chaussée, a glissé sous l'avant du véhicule conduit par Mme Tanay qui arrivait en sens inverse et a heurté un terre-plein
61372377cd5801467740a25c
20 avril 2000
Y..., alors, selon le moyen, que n'a pas perdu la qualité de conducteur le motocycliste qui, tombé de son engin, est venu heurter un véhicule arrivant en sens inverse ; qu'en l'espèce, il ressortait des
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00007
16 février 2016
le motocycliste avait essayé de contourner le véhicule de M.
6137252fcd5801467741ba80
19 septembre 1989
véhicule, est venu heurter à gauche de l'axe médian de sa voie de circulation, l'avant droit d'une voiture amorçant un demitour et s'étant arrêtée pour le laisser passer, constituent des présomptions dont
ECLI:FR:CCASS:2019:C201993
21 novembre 2019
U..., qui a déporté sa motocyclette sur la gauche, sans s'assurer qu'aucun autre véhicule n'était en train de le dépasser, et a ainsi provoqué le choc avec celle conduite par M. T...
613726a8cd5801467742776e
27 juin 2006
choc, elle a terminé sa course contre le véhicule garé sur la voie en face de celle où était garée la voiture de Paul Baratte et que le choc a été si violent que la motocyclette a heurté une voiture en
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3 mai 1989
attaqué a déclaré Z... coupable d'un refus de priorité à l'égard de la motocyclette conduite par A... et, en conséquence, de blessures involontaires sur B..., passager de ladite motocyclette ; " aux
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21 octobre 2004
s'immobiliser sur la bande d'arrêt d'urgence ; que dans un même laps de temps sont arrivées successivement trois motocyclettes pilotées par Olivier Z..., ayant pour passagère Nathalie A..., M.
613723ffcd58014677410e5b
10 juillet 2003
X..., l'arrêt énonce qu'il ne saurait suffire que le véhicule poids lourd conduit par M. Z... ait percuté la motocyclette pilotée par M.
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2 décembre 1998
, le choc très violent intervenait à l'arrière ; que l'état du véhicule automobile, plus précisément son éclairage arrière dont la défaillance aurait pu surprendre le motocycliste est à écarter désormais
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13 juin 2006
conduit par Catherine X..., épouse Y..., était pratiquement à l'arrêt - ne démontrait pas que la vitesse de la motocyclette était telle que cet engin avait surgi sans que l'automobiliste eût la faculté
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piéton, a traversé de nuit la chaussée hors passage protégé entre deux véhicules à l'arrêt du fait du feu tricolore rouge ; que selon le témoin Y..., Armando X... a traversé très vite la chaussée et a
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7 juin 2001
Z... et la SA Le Continent font grief à l'arrêt d'avoir jugé que le véhicule conduit par M.
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