CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

332 résultats pour « heurt par un motocycliste d'un véhicule à l'arrêt »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d1cd58014677420bc7

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

par l'arrière le véhicule d'Adel Z... dans lequel se trouvait la victime que plusieurs minutes après que ledit véhicule eut heurté un véhicule conduit par Mouloud X..., et où le véhicule d'Adel Z... a

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277ae

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

autre véhicule terrestre à moteur ; que les préjudices subis par des tiers du fait des dommages causés à ce motocycliste doivent être intégralement indemnisés, sauf à leur opposer la faute inexcusable

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423bff

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

de travail supérieure à 3 mois ; " au motifs qu'il est constant que le 25 mars 1998, Laurent F... circulant sur sa motocyclette a effectué une manoeuvre d'urgence pour éviter le véhicule Renault Twingo

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c60

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

attaqué que la motocyclette conduite par Yohann Z..., qui circulait sans éclairage à la tombée du jour, est entrée en collision avec le véhicule d'Anne Y..., qui, circulant en sens inverse, s'engageait

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245c5

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

qui a heurté, en son milieu, le flanc droit du véhicule automobile ; qu'il résulte de témoignages concordants de Mme A... et de Romuald B..., que le motocycliste, qui circulait à très grande vitesse (

Source officielle
CC

cr

é partie civile dans les poursuites exercéesc/Serge Z

61372579cd5801467741e119

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

versés aux débats, que Z... avait effectué sa manoeuvre de demi-tour juste devant le véhicule de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201173

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

au moment où la motocyclette, qui doublait à vitesse élevée une file de quatre véhicules, est venue heurter l'aile arrière de la voiture », sans rechercher, comme il lui était demandé, si cette enquête

Source officielle
CC

civ2

61372302cd580146774044aa

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

X..., qui circulait à motocyclette, en ayant perdu le contrôle, est tombé sur la chaussée, a glissé sous l'avant du véhicule conduit par Mme Tanay qui arrivait en sens inverse et a heurté un terre-plein

Source officielle
CC

civ2

61372377cd5801467740a25c

Cassation

20 avril 2000

20 avril 2000

Y..., alors, selon le moyen, que n'a pas perdu la qualité de conducteur le motocycliste qui, tombé de son engin, est venu heurter un véhicule arrivant en sens inverse ; qu'en l'espèce, il ressortait des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00007

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

le motocycliste avait essayé de contourner le véhicule de M.

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741ba80

Cassation

19 septembre 1989

19 septembre 1989

véhicule, est venu heurter à gauche de l'axe médian de sa voie de circulation, l'avant droit d'une voiture amorçant un demitour et s'étant arrêtée pour le laisser passer, constituent des présomptions dont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201993

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

U..., qui a déporté sa motocyclette sur la gauche, sans s'assurer qu'aucun autre véhicule n'était en train de le dépasser, et a ainsi provoqué le choc avec celle conduite par M. T...

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742776e

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

choc, elle a terminé sa course contre le véhicule garé sur la voie en face de celle où était garée la voiture de Paul Baratte et que le choc a été si violent que la motocyclette a heurté une voiture en

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e09

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

attaqué a déclaré Z... coupable d'un refus de priorité à l'égard de la motocyclette conduite par A... et, en conséquence, de blessures involontaires sur B..., passager de ladite motocyclette ; " aux

Source officielle
CC

civ2

61372455cd58014677414a07

Cassation

21 octobre 2004

21 octobre 2004

s'immobiliser sur la bande d'arrêt d'urgence ; que dans un même laps de temps sont arrivées successivement trois motocyclettes pilotées par Olivier Z..., ayant pour passagère Nathalie A..., M.

Source officielle
CC

civ2

613723ffcd58014677410e5b

Cassation

10 juillet 2003

10 juillet 2003

X..., l'arrêt énonce qu'il ne saurait suffire que le véhicule poids lourd conduit par M. Z... ait percuté la motocyclette pilotée par M.

Source officielle
CC

cr

613725cbcd580146774208e9

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

, le choc très violent intervenait à l'arrière ; que l'état du véhicule automobile, plus précisément son éclairage arrière dont la défaillance aurait pu surprendre le motocycliste est à écarter désormais

Source officielle
CC

cr

6137263ecd58014677424112

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

conduit par Catherine X..., épouse Y..., était pratiquement à l'arrêt - ne démontrait pas que la vitesse de la motocyclette était telle que cet engin avait surgi sans que l'automobiliste eût la faculté

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427664

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

piéton, a traversé de nuit la chaussée hors passage protégé entre deux véhicules à l'arrêt du fait du feu tricolore rouge ; que selon le témoin Y..., Armando X... a traversé très vite la chaussée et a

Source officielle
CC

civ2

6137239bcd5801467740bf66

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Z... et la SA Le Continent font grief à l'arrêt d'avoir jugé que le véhicule conduit par M.

Source officielle

Page 2 sur 17

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.