COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 2000) que Mme X..., propriétaire d'un lot dans un immeuble

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 8 septembre 2003), que les époux X... ont vendu à Mme Y... un appartement situé dans un immeuble

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 juin 2016), que Mmes Z..., B... et C..., propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires [...]

Henri X... à la suite de l'expropriation au profit de la Ville de Paris de lots lui appartenant d'un immeuble en copropriété ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte des dispositions des articles

[V], propriétaire d'un appartement dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat coopératif des [Adresse 1] en annulation de l'assemblée générale du 8 avril 2011 ; Attendu que M.

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 8 octobre 1999) que Mme X..., propriétaire d'un lot dans un immeuble

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2001), que les époux X..., propriétaires de lots dans un immeuble

X... à la suite de l'expropriation au profit de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray de lots lui appartenant dans un immeuble en copropriété, au vu des conclusions de l'expropriant, des expropriés, ainsi

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux Y..., propriétaires d'un appartement au premier étage d'un immeuble

Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 2003) fixe les indemnités revenant à la société Artemise Supermarchés à la suite de l'expropriation au profit de la société Semalilas de lots dans un immeuble

. ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 mai 2000), que la SCI, propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble en copropriété, a assigné le

Patrick X..., propriétaire, dans un immeuble en copropriété, d'un lot composé d'un appartement et de plusieurs chambres de service, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de la clause

L'arrêt attaqué (Dijon, 10 février 2022) fixe les indemnités revenant à M. et Mme [N] au titre de l'expropriation, au profit de la commune de Saint-Dizier, de deux lots leur appartenant dans un immeuble

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 octobre 2004), que Mme X..., propriétaire de lots dans un immeuble

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 novembre 2002), que les époux X..., propriétaires de lots dans un groupe d'immeubles

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2002), que la SCI Galiot (la SCI), propriétaire de lots dans un immeuble

[Adresse 3], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 avril 2014), que M. et Mme [U], propriétaires de lots situés en rez-de-chaussée d'un immeuble

X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, reprochant à la société civile immobilière (SCI) Wilson Lapeyrouse, propriétaire d'un immeuble voisin, d'avoir démoli un mur, partie commune