EFFECTUEE A L'OCCASION D'UNE OPERATION SPECIFIEE ET QU'ELLE AIT ABOUTI A UNE CREANCE CERTAINE LIQUIDE ET EXIGIBLE ENVERS L'X...", QU'AYANT CONSTATE QUE LES EPOUX PIN APPORTAIENT SUR CES DEUX POINTS LES JUSTIFICATIONS

pièces justificatives qu'elle n'avait pas jointes à sa requête ; Mais attendu que Mlle X... devait, en application de l'article L. 31 du Code électoral, déposer en mairie une demande assortie des justifications

X... devait, en application de l'article L. 31 du Code électoral, déposer en mairie une demande assortie des justifications nécessaires ; que le Tribunal, statuant au vu des pièces transmises par la mairie

France, soit le 13 juin 1998, dès lors qu'il n'est pas utilement contesté qu'il a depuis cette date résidé en France ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses énonciations que les justifications

; Attendu qu'en vertu de ce texte les employeurs sont tenus, au moment de la résiliation, de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail, de délivrer aux salariés les attestations et justifications

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

FAISAIT VALOIR QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 10 DU CAHIER DES CHARGES, L'ENTREPRENEUR, EN CAS DE RETARD INDEPENDANT DE SA VOLONTE, DEVAIT IMMEDIATEMENT AVISER PAR ECRIT LES ARCHITECTES AVEC TOUTES JUSTIFICATIONS

tels que modifiés par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, et l'article L. 33-1 du code électoral, créé par la même loi, les demandes d'inscription visées à l'article L. 30 sont, accompagnées des justifications

ELLE PRISE A LEUR SUJET L'AYANT ET "POUR LE COMPTE DES BAILLERESSES", QU'ELLE NE POURRAIT SE FAIRE INDEMNISER DE SES PERTES PERSONNELLES EN MOBILIER ET MATERIEL SI ELLE NE POUVAIT PRODUIRE LES JUSTIFICATIONS

entreprise, ni des perspectives financières liées à la vente de sa maison, sans répondre à ces conclusions tendant à ce que lui soit donné un délai supplémentaire lui permettant d apporter les justifications

maintien de l'attribution de l'allocation de logement sociale, en cas de déménagement, est subordonné à la déclaration de changement de domicile dans le délai de six mois et à la production des justifications

B... et la compagnie, avant le 18 décembre 1985, que des demandes de justifications et d'informations préalables à l'évaluation du dommage, n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles

Rampa génie civil d'établir la preuve des fautes reprochées à la Caisse, d'un lien direct de causalité entre ces fautes et le défaut de paiement du prix des travaux réalisés, d'apporter toutes justifications

ADMETTANT QU'IL AIT LE POUVOIR DE REMETTRE UNE TELLE DETTE CONTRE LE GRE DU CREANCIER, LE JUGE N'A PAS QUALITE POUR SOLLICITER AUX LIEU ET PLACE DU DEBITEUR, QUI SEUL POUVAIT EVENTUELLEMENT FOURNIR LES JUSTIFICATIONS

refusé une affectation sur un autre chantier et que son contrat avait été rompu pour fin de chantier, ce qui, en application de l'article L. 321-12 l'exonère de la contribution, lui a demandé d'en justifier

Puy-en-Velay que l'augmentation des tarifs s'inscrit bien dans un mouvement de hausse générale concernant l'ensemble des assurés en conformité avec les dispositions légales susvisées et ce, sans qu'il soit nécessaire

énonce que les diverses critiques formulées par Mme X... à l'encontre du rapport de l'expert ne sont pas fondées, l'intéressée procédant essentiellement par affirmations sans appuyer celles-ci des justifications

AFFIRMANT FAUSSEMENT QUE LE PRIX DES PARTS ETAIT PAYABLE POUR PARTIE EN ESPECE ET POUR PARTIE EN BREVETS, QUE, DE PLUS, CONTRAIREMENT A LEURS ALLEGATIONS, ILS AVAIENT A LEUR DISPOSITION TOUTES LES JUSTIFICATIONS

prétendue rechute d'accident du travail commence à courir non pas à la date à laquelle elle a reçu un arrêt de travail faisant état de cette rechute mais à compter de la date à laquelle elle a reçu les justifications

borné à indiquer qu'il avait "repris une activité de travailleur indépendant et avait créé une entreprise de chantier naval-chaudronnerie", ait soutenu devant la cour d'appel, en proposant les justifications