condamné à 1 an d'emprisonnement dont 8 mois avec sursis, pour violences n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours commises sur un mineur de quinze ans et par un ascendant

d'une amende de 3 500 euros et au paiement des impôts fraudés et pénalités y afférentes ; "aux motifs que le gérant de droit d'une société à responsabilité limitée est tenu pour responsable des obligations

du caractère sexuel des circonstances dans lesquelles elles ont été commises, le crime de viol ; qu'Yves X... a débuté les relations sexuelles imposées au mineur en utilisant un stratagème propre à l'obliger

contre Thierry X... pour viols aggravés, rejeté sa requête en annulation de pièces et d'actes de la procédure ; " aux motifs que l'article D. 9 impose seulement aux officiers de police judiciaire l'obligation

dans le cadre de la présente procédure, le 7 décembre 2012, alors que son placement en détention provisoire avait été requis par le procureur de la République, il a non seulement laissé sans suite l'obligation

X... coupable d'agression sexuelle sur un mineur de 15 ans par un ascendant ; "aux motifs que M.

la vie d'un couple marié interdisent en pratique à l'un des époux de refuser à son conjoint l'accès au coffre où il garde son chéquier ; que le faire traduirait une défiance constitutive d'injure à l'égard

X... avec cette circonstance qu'il est l'ascendant légitime de la victime ; "aux motifs que le 2 avril 1987, C... X..., fille du premier mariage de A...

jeunes, notamment dans le cadre du scoutisme et par son niveau intellectuel et sa culture personnelle au-dessus de la moyenne, aurait parfaitement conscience de l'état de dépendance de l'enfant à son égard

D... d'avoir commis des viols sur mineur de quinze ans par ascendant sur sa fille O...

par le jugement pour la réparation de leurs préjudices moraux avec intérêts de droit courant à compter de la date dudit jugement ; "aux motifs que les consorts Y... sont recevables, en qualité d'ascendants

nationale comportant trois voies dont une centrale aménagée en voie de rabattement dans le sens montant ; que l'enquête a établi que le véhicule piloté par Stéphane X... , qui empruntait la voie ascendante

des éléments suivants, qui ont été discutés lors des débats et qui ont constitué les principaux éléments à charge exposés au cours des délibérations de la cour et du jury : (…) ; 1) faits commis à l'égard

sous la condition de la mise en place, en période de non-fonctionnement, d'un balisage - en l'occurrence des pinces munies de flammes rouges - aux endroits les plus dangereux ; qu'il en résulte une obligation

légale ; "en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre à l'encontre de quiconque des chefs de faux, usage et escroquerie par l'emploi de manoeuvre frauduleuse et manquements aux obligations

DE L'ASSUREUR, LE TRIBUNAL DEVAIT DETERMINER LA PERSONNE QUI AVAIT LA QUALITE D'ASSURE AU MOMENT DU SINISTRE ; QU'A CET EGARD, IL RESULTE DU JUGEMENT QU'AUGUSTA X...

de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 1988, qui, pour attentats à la pudeur sur mineurs de moins de quinze ans, avec violences, contrainte ou surprise, par ascendant

résultats de la demande d'expertise en parentèle ainsi diligentée ; que l'expertise a établi la proximité génétique de 29 personnes ; que les enquêteurs ont procédé ensuite à des investigations sur les ascendants

Serge X... coupable des faits qui lui était reprochés, sauf à requalifier les faits visés à la prévention en agressions sexuelles incestueuses sur mineure de 15 ans par ascendant en application de l'article

Il ne m'a jamais frappé, mais j'avais peur de lui) que le mineur ne s'exécutait que sur ordre impératif du père (peu important à cet égard l'absence de violence physique et de menaces précises), et que