Selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Versailles, 16 juin 2021), la société Street finances a fait opposition à l'ordonnance du président de ce même tribunal lui faisant injonction de payer

[Z] a formé devant un tribunal d'instance opposition à une ordonnance d'injonction de payer une certaine somme à la société Navy Service (la société). 2.

[O], précédemment propriétaire d'un cheval de course, a formé opposition à l'ordonnance lui faisant injonction de payer à la Société du docteur [W] (la société) divers frais vétérinaires engagés à la demande

à une ordonnance du président d'un tribunal de commerce lui faisant injonction de payer, avec son époux, une certaine somme à M.

Ainsi, la juridiction de céans s'est prononcée sur le bien-fondé de l'opposition à injonction de payer formée par Madame X... par déclaration en date du 20 décembre 2006.

X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son opposition, alors, selon le moyen : 1°/ que l'opposition à injonction de payer est portée devant le tribunal d'instance qui a rendu l'ordonnance

à une ordonnance portant injonction de payer, un tribunal de commerce l'a condamnée à payer une certaine somme à la société SDEEC ; Attendu que la société X... fait grief au jugement d'avoir ainsi

cassation, c'est à la condition qu'elle ait été adressée au bureau d'aide judiciaire établi près la Cour de Cassation avant l'expiration de ce délai ; Attendu que le jugement l'ayant débouté de son opposition

une somme d'argent; que l'opposition à injonction de payer formée par Madame X... le 26 novembre 2014 se borne à contester devoir la somme réclamée par la société ARD sans formuler reconventionnellement

contradictoirement ; que la partie qui fait état d'une pièce s'oblige à la communiquer à toute autre partie à l'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Champetier a été condamnée à payer

X... a fait opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer, en sa qualité de caution, une certaine somme à la société Sovac Sodibail et qui lui avait été signifiée à personne les 19 décembre

Le 12 novembre 2020, Mme [W] a formé opposition à une ordonnance lui enjoignant de payer à l'entrepreneur le solde du prix de ses travaux.

Attendu qu'ayant relevé que les moyens peu sérieux développés par la SCI Georges, qui apparaissait coutumière de l'emploi de pareils procédés dilatoires, caractérisaient le caractère abusif de son opposition

PAR L'ARTICLE 56 I, ANNEXE IV, DU CODE GENERAL DES IMPOTS, AFIN DE RECUPERER LA TOTALITE DE LA TAXE QU'ELLE A ACQUITTEE ; ATTENDU QUE, POUR FAIRE DROIT A LA DEMANDE DE LADITE SOCIETE QUI A FAIT OPPOSITION

X... se pourvoit en cassation contre un jugement du 19 mars 1996 rendu par un tribunal d'instance statuant sur son opposition à injonction de payer la somme de 14 718,91 francs en principal ; que la demande

Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; Attendu qu'aucune disposition ne dispense de cette constitution les pourvois formés contre les jugements du tribunal d'instance rendus à la suite d'une opposition

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instnce de Nice, 12 octobre 1989) rendu en dernier ressort, que Mme B... a fait opposition à une ordonnance d'injonction de payer

En effet, le juge de proximité ne pouvant rendre une ordonnance d'injonction portant sur une somme supérieure à 4 000 euros, dès lors sa décision statuant sur l'opposition sur une ordonnance d'injonction

dont elle réclamait l'exécution, le Tribunal de Commerce n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu que, ayant relevé qu'aux termes de son opposition

(demandeur à l'opposition) d'un reliquat de loyers de 510 ¿ » ; qu'il s'en déduisait nécessairement que l'opposition à l'injonction de payer 1.800 ¿ était bien fondée, peu importe que ce reliquat reconnu