dénonciation calomnieuse X..., a débouté Olivier X... de sa demande de dommages-intérêts ; "aux motifs que l article 226-10 (alinéa 3) du Code pénal prescrit désormais au tribunal d apprécier (...) la pertinence

en aucun cas un but de nuisance en alléguant volontairement des choses inexactes ; "1°) alors qu'il appartient à la juridiction saisie de poursuites pour dénonciation calomnieuse d'apprécier la pertinence

non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée ; qu'en tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence

civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BERNARD Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation

constitutionnalité est ainsi rédigée : "Le 3ème alinéa, de l'article 226-10 du code pénal, qui dispose que « En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence

attaqué, page 3) ; " alors que, dans tous les cas où la fausseté d'un fait dénoncé n'est pas établie irréfragablement, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur doit apprécier la pertinence

venant confirmer ses dires ; "alors qu'en application de l'article 226-10, alinéa 3, du Code pénal, il appartenait à la cour d'appel, saisie des poursuites contre le dénonciateur, d'apprécier la pertinence

été commis dans le cadre de chacun de ces recours destinés à causer un préjudice à la société K § B » (arrêt, p. 16, al. 2), cependant que Mme J... ayant été définitivement mise hors de cause, la pertinence

contrairement à ce qui est soutenu par le demandeur, il résulte de l'article 226-10, alinéa 3, du Code pénal, que les juges répressifs saisis de poursuites pour dénonciation calomnieuse, doivent examiner la pertinence

nécessairement de la décision d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que la réalité du fait n'est pas établie, il appartient au tribunal saisi des poursuites dans les autres cas d'apprécier la pertinence

était saisie a caractérisé sans insuffisance ni contradiction les circonstances sur lesquelles elle s'est fondée en application de l'article 226-10, dernier alinéa, du Code pénal, pour apprécier la pertinence

fallacieux, caractérise l'infraction poursuivie, ainsi que l'a estimé le tribunal ; « 1°) alors qu'il appartient à la juridiction saisie de poursuites pour dénonciation calomnieuse d'apprécier la pertinence

.) ; qu'il a été établi que ces faits n'ont fait l'objet d'aucune poursuite et n'ont fait l'objet d'aucune décision judiciaire ; qu'il appartient donc à la Cour d'apprécier la pertinence des faits dénoncés

cependant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt que Gabriel Z... a seul bénéficié d'une décision définitive de relaxe, et non la SA Z..., de sorte qu'il appartenait à la cour d'appel d'apprécier la pertinence

déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée, les juges, saisis d'une action en dénonciation calomnieuse, ne peuvent pas apprécier la pertinence

au sens de l'article 226-10 du Code pénal à ce jour en vigueur n'est intervenue pour établir la fausseté des faits dénoncés, il ressort des éléments ci-dessus exposés et analysés que le manque de pertinence

devenue définitive d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que ce fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée, le tribunal apprécie la pertinence

définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée, il appartient à la juridiction d'apprécier la pertinence

en l'absence de décision définitive de l'autorité judiciaire et conformément à l'alinéa 3 de l'article 226-10 du code pénal, il appartenait au tribunal et donc désormais à la cour d'apprécier la pertinence

l'intention de nuire ; Attendu qu'en l'état de ces constatations, la cour d'appel, qui, sans se borner à fonder la fausseté des faits dénoncés sur les décisions de classement intervenues, a apprécié la pertinence