Y... et les sociétés ont relevé appel du jugement ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

désignée comme faisant corps avec la déclaration d'appel ; que cette atteinte est d'autant plus disproportionnée que l'absence d'effet dévolutif est relevée d'office par la juridiction d'appel postérieurement

Le prévenu et le ministère public ont relevé appel du jugement.

correctionnelle, aux fins de poursuivre l'action civile initiée par l'administrateur ou le représentant des créanciers, le juge doit nécessairement s'assurer d'office qu'il a qualité pour agir, en vérifiant

de refus ; qu'en tout état de cause le juge d'instruction n'est ni témoin des faits ou de la personnalité de l'accusé ; que l'ordonnance de mise en accusation, dont Mme Z... n'est pas l'auteur, pouvait

fois par semaine à l'occasion de ses livraisons et qui l'a mise à profit pour obtenir des sommes indues ; qu'à supposer même qu'un prêt ait réellement été consenti par Antoine Y... à Jules X..., le délit

aura désigné par ordonnance prise dans la première quinzaine du mois qui précède l'année judiciaire, ou, à défaut, par le plus ancien des vice-présidents ; que l'ordonnance attaquée, qui ne fait pas état

X... ; que les prévenus, le ministère public et les parties civiles ont relevé appel de cette décision ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, proposé pour la société Air France, pris de la

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 16 du nouveau Code de procédure pénale, pris en tant que principe général de droit applicable à toutes les juridictions

qu'entend ici soulever la défense de Jacques X... ne relève donc pas de la présente juridiction ; que les faits reprochés - la mise à mort -, préméditée, par arme à feu, d'un jeune homme, sont de ceux

; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré irrecevable l'exception tirée de la chose jugée invoquée par le prévenu ; "aux motifs que les poursuites antérieures exercées devant le tribunal

de jugement, une seconde, avant qu'il n'ait été de façon pertinente jugé sur la validité de la première, ne pouvait être valablement délivrée, sauf à méconnaître la règle selon laquelle "non bis in idem

[F] coupable des faits d'abandon de famille commis en état de récidive légale ; "aux motifs qu'il convient de relever que les décisions civiles sur lesquelles s'appuie la prévention qui s'étend du 11

; que l'ordonnance de renvoi visait l'escroquerie par l'abus de qualité vraie, faits sur lesquels les premiers juges avaient statué ; qu'en retenant d'office l'existence d'une escroquerie par l'emploi

constaté la nullité du procès-verbal dit de saisine et de la procédure subséquente ; " aux motifs que, pendant la rétention administrative légalement ordonnée puis éventuellement prolongée par le juge

la personne qui détenait les substances, ou, à défaut en présence de deux témoins requis par le juge d'instruction ou l'officier de police judiciaire et choisis en dehors des personnes relevant de leur

, n'a pas méconnu cet impératif puisque l'article 665 paragraphe 2 nouveau du Code de procédure pénale, prévoit la possibilité, utilisée dans la présente affaire, d'un renvoi à une autre juridiction dans

correctionnel de Paris, statuant à juge unique, a ordonné la jonction de la procédure de convocation par officier de police judiciaire avec celle ouverte suite à la citation directe du 18 avril 2011 et

. ; que l'avocat de ce dernier a eu la parole en dernier ; Attendu qu'en l'état de ces mentions, la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer que, contrairement à ce qui est allégué, les débats sur

d'instruction a rendu, le 30 août 2016, une ordonnance de non-lieu dont le ministère public et les parents de Anne-Charlotte Y..., constitués parties civiles, ont relevé appel ; En cet état : I-