Nicot, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

BEG Ingenierie était d'autant plus informée de ce qui lui était réclamé, que l'ordonnance de référé mentionnait qu'elle s'en était rapportée à justice, quand il importait peu que la société BEG Ingenierie

Sur le rapport de M. Boyer, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Edificandi, de la SCP L.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Natixis, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

X..., médecin et gérant de la société Polyclinique Hôtel Dieu d'Abidjan (la clinique), a acheté, par l'intermédiaire de la société Service assistance gestion des entreprises (la société Sage) dont le gérant

Atlantis management a frété le navire "Ilion", dont elle était le propriétaire, à la société HWG Schiffanrstsdienst (HWG) ; que la société WJ services n'a pas été payée par la société HWG du montant

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseillère référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Jaes entreprise, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

JCC est rapportée ; qu'il est d'autre part établi que la société JCC, si elle avait fixé son siège social au Luxembourg dans une société de domiciliation, exerçait son activité effective de transport

, avocat de la société ICH et de M.

de sa demande en paiement de dommages-intérêts contre la société Hoche Promotion, alors que la partie à une convention doit s'abstenir de toute manoeuvre ou réticence dolosive envers son contractant ;

Y... et société S.M.S.A. d'une part et la société d'expertise comptable Gestaudit selon lesquelles les parties contractantes avaient déclaré fixer l'indemnisation due par cette dernière sans y inclure

parties au litige autres que la société BASF appelées en qualité de défendeurs ont leur siège social en France ; que, toutefois, il convient de constater que les sociétés FR Bedding et Adova Group sont

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de la société CFAR et de Mme [J], en sa qualité de liquidateur des sociétés DS2L conseils et Serrurerie

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Sekco Tamaris Company, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société

société Dirickx à relever et garantir la société Ciffréo Bona des condamnations ainsi mises à sa charge, tout en relevant que la société STPCL, dans ses rapports avec la société Ciffréo Bona, doit être

Canivet, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Poullain, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

que de son rapport pour l'année 1994 ; qu'en déclarant dès lors que le contrat proposé par la société Eco Emballages n'était pas de nature exclusive pour dénier l'existence d'une contestation sérieuse

: 1°/ à la société Agence Lesage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , exerçant sous l'enseigne Madinina gestion, 2°/ à la société Gemme, société civile immobilière, dont le

Eurobat, qui employait irrégulièrement des salariés, la réalisation de travaux de construction, Alain X..., gérant de la société HAD et Gérard X..., associé de cette société, ont été cités devant le tribunal