. / Si elle est établie, la responsabilité de Chronopost est engagée pour la valeur d'origine de la marchandise, le montant de sa réparation ou les frais directs de reconstitution des documents, dans la

du personnel et détourné partie de la clientèle, d'apprécier le préjudice subi en considération de la période nécessaire non seulement au recrutement de salariés performants mais également à la reconstitution

de Paris en qualité de dactylographe, pour devenir guichetier-vendeur ; que faisant valoir que son ancienneté devait courir à compter de son embauche comme auxiliaire, imposant à l'employeur une reconstitution

Maurice H... fait grief à l'arrêt de dire que, pour la reconstitution de la masse fictive permettant le calcul de la réserve et de la quotité disponible, l'expert désigné par le tribunal devra, s'agissant

mars 1967, en qualité d'auxiliaire temporaire ; que, le 1er janvier 1986, elle est devenue cadre, niveau 1 A ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale, en prétendant qu'elle avait droit à une reconstitution

U... ait sollicité une reconstitution des faits est constant. Pour autant, cet acte n'est pas juridiquement obligatoire.

la procédure de taxation d'office qui a été utilisée en application des dispositions de l'article L. 66 du Livre des procédures fiscales ; qu'il ne peut valablement contester la procédure de reconstitution

X... un rappel de salaires et d'avoir ordonné la poursuite de la reconstitution de sa carrière alors, selon le moyen, que l'employeur est celui qui dispose du pouvoir d'affectation du salarié ; que la

distinctes de billets à des tarifs différenciés, le bien-fondé de la détermination d'un prix moyen d'entrée dans les parcs zoologiques, la différence flagrante des périodes au titre desquelles les reconstitutions

des capitaux propres, ces mesures ayant pour objet de réaliser cette reconstitution, et que conformément au texte susvisé, l'assemblée générale des actionnaires a été appelée à décider de la réduction

relaxé Xavier X... de Y... et mis la société Romak hors de cause ; "aux motifs que les manquants à destination ne sont pas établis avec certitude ; que les agents des Douanes ont procédé à une reconstitution

Code de procédure pénale et des droits de la défense ; "en ce que la chambre d'accusation a omis d'annuler comme elle en avait le devoir, le procès-verbal "de transport de confrontation et de reconstitution

X... fait encore grief à l'arrêt, d'avoir rejeté sa demande en rappel de salaire après reconstitution de son niveau de qualification, en ayant dénaturé les éléments de la cause ; Mais attendu qu'abstraction

visé dans la lettre d'observations, faisant valoir que l'URSSAF avait procédé de manière erronée, pour le calcul des sommes réintégrées dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale, à une reconstitution

de l'infraction (d 25), et, enfin, que des clichés ont été pris au cours de cette reconstitution, clichés où l'on voit Mme Simone X... brandir successivement une bombe lacrymogène et l'arme du crime (

Y..., comportant des reconstitutions d'horaires établies de sa main sans répondre aux conclusions d'appel de la SAEMS circuit de Nevers Magny Cours objectant que ces reconstitutions avaient été réalisées

K... invoquait une attestation de la MSA et une reconstitution de carrière, il n'indiquait aucune numérotation correspondante pour ces pièces, lesquelles n'étaient pas non plus visées dans le bordereau

des faits a été organisée par le magistrat instructeur avant que la victime ait pu formaliser sa constitution de partie civile, et que cette reconstitution s'avère favorable à la personne poursuivie,