[L] a formé un recours en révision contre la décision l'ayant condamné à indemniser le maître d'ouvrage.

espagnol Carmen Pedrosa Pintor, société d'import-export, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société Carmen Pedrosa Pintor, défenderese au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident

à l'égard des SNC GBT et FIBT, à l'exclusion des autres sociétés du groupe ; qu'elle a souligné qu'il était de principe que la rétractation d'un jugement sur recours en révision

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Mmes Y..., X... et l'Union locale des syndicats CGT du 8e arrondissement de Paris ont formé un pourvoi incident contre le même

, ce qui n'exonérait pas le débiteur de son devoir d'information, tout en confirmant le jugement déféré en ce qu'il avait constaté que le vendeur avait caché à l'acquéreur l'existence du recours en question

contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

violation des articles 111-2, 111-3, 111-4, 313-1, 441-7 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard Y... coupable du délit d'escroquerie au jugement

Mme [J] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Un jugement du 16 septembre 2019 a déclaré inopposable à l'employeur la décision de prise en charge par la caisse de l'ensemble des prestations, soins et arrêts de travail au titre de l'accident du travail

des juges et obtenir la condamnation de ce dernier, commet une escroquerie quant il a eu recours à des manoeuvres frauduleuses ; que dès lors, en l'espèce, la chambre d'accusation a violé les articles

France ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 21 février 2000, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

C..., ès qualités, défendeurs à la cassation ; Les sociétés MJA Selafa et EMJ Selarl, ès qualités, ont formé, dans chacun des recours, un pourvoi incident, rédigé en termes identiques, contre le même

(Manche), La SCG, défenderesse au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation

garantis par des hypothèques sur chacun des logements en cours de construction ; que la SEM ayant été déclarée en redressement judiciaire, la cour d'appel d'Aix-en-Provence, saisie de l'appel d'un jugement

du juge ; qu'en se bornant à relever, pour déclarer Micheline B... coupable d'avoir commis une escroquerie au jugement, qu'elle avait usé de la fausse qualité de professionnelle de l'hôtellerie et de

.) ; que Jean-Marie X... a reconnu avoir modifié le compte rendu de la séance du 29 juin 2001 par rapport à l'ordre du jour initial, en ce qu'il était fait mention des délégués titulaires au SYDEV comme

Y..., responsable du garage Jeannin, avait expressément reconnu que le galet tendeur du véhicule avait été déposé le 6 janvier 1996 ; qu'il reprochait à l'expert d'avoir dissimulé cette déclaration et

Mme [Z] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

déterminée ; "aux motifs que les poursuites disciplinaires n'ont aucune incidence sur les poursuites pénales et ne peuvent en aucun cas restreindre la liberté d'appréciation du juge pénal ; "alors