Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, et sur le second moyen, pris en sa seconde branche 3.

La société Sofim a assigné la société Morice aux fins de dire parfaite la vente de sa branche d'activité de négoce de véhicules spéciaux et condamner la société Morice à lui payer la somme de 400 000 euros

F... a prétendu que la vente de ce véhicule avait eu lieu le 24 septembre 1991 à minuit ou au plus tard le 25 septembre, subsidiairement que cette vente était nulle, comme ayant été faite par Mlle A...

Nancy, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1999, où

Z... du contrat les unissant ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Robert X..., demeurant Blonzac àoyave (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les époux Z..., qui avaient donné mandat à la société Jacques

vente sa radiation du registre du commerce; qu'en déboutant néanmoins Mme C... de sa demande ne résolution de la vente, nonobstant l'inexécution par Mme A... de son obligation essentielle, la cour

K..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la commune de La Fare-les-Oliviers, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que MM.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 8.

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 16 novembre 1989), que la société Weber

branches qui sont identiques : Attendu, selon les deux arrêts attaqués (Versailles, 11 décembre 1997), que la SCP J... et Bailly commissaires-priseurs associés à Versailles (la SCP), a annoncé une

de pain, et que l'arrêté préfectoral devait s'appliquer à l'ensemble des établissements se livrant à la vente de cette denrée alimentaire, peu important la forme commerciale ou les procédés industriels

sur licitation de l'immeuble litigieux ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt du 25 février 1997 d'avoir rejeté les fins de non-recevoir

Examen du moyen Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches 4.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24

Bernard E..., demeurant tous deux ..., 27°/ de la société Buroboutic Deux, dont le siège est C/O Sagi ..., 28°/ de M. F..., 29°/ de M. Philippe XH..., demeurant tous deux ..., 30°/ de M.

lettres du 3 mai 1988 et du 5 mars 1992 ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, et sur le troisième moyen, pris en sa première branche, les moyens étant réunis : Attendu que la société

, à savoir que le prix de vente de 5 000 000 euros était payable en deux fois, soit 3 500 000 euros à la signature et le solde au plus tard le 31 mars 2012. 5.