[W] [R], 2°/ Mme [O] [J], épouse [R], domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2015 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige

, de liquider l'astreinte pour la période du 5 mars au 5 septembre 2009 alors, selon le moyen : 1°/ qu'à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les parties ne peuvent soumettre à la cour d'appel de

Didier Y..., demeurant route nationale n 4, station Shell à Void Vacon (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1992 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit de l'URSSAF de

Y... de ses prétentions et ordonné la vente des biens saisis à son préjudice ; Sur le premier moyen Attendu que M.

[B] [S], 2°/ Mme [D] [X], épouse [S], domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2015 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige les

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1385 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte authentique

Robert Z..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de Mme Marie-Louise Y..., demeurant ..., défenderesse

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

; Sur le second moyen : Attendu que M.

d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège est usine de la Chataigneraie à Bedoussac, 15220 Saint-Mamet, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1995 par la cour d'appel de Riom (2e

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[S] [I], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 29 octobre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de travail dissimulé

Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la Congrégation des Soeurs de la Providence

MOYEN DE CASSATION COMMUN AUX NEUF DEMANDEURS, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE R. 213-7 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE, " EN CE QUE LA COUR ETAIT PRESIDEE PAR M.

de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Cantal, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1996 par la cour d'appel de Limoges (Audience solennelle, 1re et 2e

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

pourvoi formé par la société SAMP, société à responsabilité limitée, dont le siège est 37, Grand'rue, 59138 Pont-sur-Sambre, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Douai (2e

qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SNC B... et compagnie, devenue société Lorente et compagnie, en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e