Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 2024), le 25 juillet 2007, M. [U] (le maître de l'ouvrage) a conclu avec M.

Z..., architecte, par la société d'exploitation des Etablissements Y... ; qu'au cours des travaux de terrassement sous-traités par cette entreprise à M.

pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 319 ancien du Code pénal, 221-6 alinéa 1,

G..., assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF).

Y... et X... ont effectué une mission d'architecte pour la SCI "Les Garennes", moyennant des honoraires estimés prévisionnellement dans le contrat à 1 807 760 francs, y inclus un acompte de 160 000 francs

Gérard B..., architecte, demeurant à Reims (Marne), ..., 2°/ de M. Robert A..., architecte, demeurant à Reims (Marne), ..., 3°/ de M.

/ à la société Jacques Termignon, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Mutuelle des architectes français assurances, dont le siège est [Adresse 1], 3°

E..., architecte assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF), la réalisation de deux bungalows. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

X... était tardive par rapport aux faits reprochés, alors, selon le moyen, qu'il résulte des constatations de l'arrêt que deux lettres du cabinet d'architecte Karczewski-Bernier, datées du 30 juin 1992

, alors, selon le moyen : 1 / que sauf accord non équivoque de surclassement du salarié, la qualification professionnelle se détermine par les fonctions réellement exercées; qu'en accordant à M.

1 du code de procédure pénale : M.

X..., avait déjà chargé un architecte, M.

pourvoi formé par la société Stroili, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°

de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre civile, section A), au profit : 1

Stéfan X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1995 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1°/ de la société Calvi Plage, société anonyme, dont le siège

Jean-Louis C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1995 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1°/ de M. Thierrry A..., 2°/ de Mme Laurence B...

Faits et procédure 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

/ à Mme [S] [O], domiciliée [Adresse 5], 2°/ à la société Mutuelles des architectes français, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société Atelier [O] architectes et associés, société à responsabilité