Guy Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la société Anacomp, société anonyme, dont le siège est ...,

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1995 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit de la société Atem, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

GUY ET DE LA SOCIETE ANONYME X...

d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Christian X..., Gaston Y..., Eric Z..., Pierre A..., Raymonde H..., Christiane C..., Guy

Guy X..., domicilié [...], contre l'ordonnance et l'arrêt rendus les 17 novembre 2015 et 10 mai 2016 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme Patricia Y..., divorcée

Y..., de la SCP Guy Lesourd, avocat de la société Sopad Nestlé, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu,

Guy X..., demeurant Le Clos des Pins, route de Châtillon, à Miserey-Salines (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1990 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit : 1 )

Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guy Lesourd, avocat de la Caisse maladie régionale des artisans et commerçants de Bourgogne, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général,

DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL, STATUANT EN REFERE, D'AVOIR ORDONNE, SOUS UNE ASTREINTE DEFINITIVE, LA REINTEGRATION DE GUY

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 juillet 1999, qui, pour, notamment, travail dissimulé, faux, usage de faux et banqueroute, l'a condamné à 2

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guy X..., demeurant ... à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes

Guy D..., demeurant ... (Essonne) ci-devant et actuellement ...

Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guy Lesourd, avocat de la Caisse maladie régionale d'Alsace, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Guy B..., demeurant 3, rue desoëlands aux Sorinières (Loire-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale), au profit de la Société

Guy Y..., demeurant ... (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit : 1 / de l'ASSEDIC-AGS Toulouse-Midi-Pyrénées, ...

Guy Y...

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 14 mai 1992 par la Commission nationale technique (section handicapés adultes), au profit de la COTOREP, dont le siège est ..., défenderesse

GUY ET PRISE DE LA NULLITE DU REQUISITOIRE DEFINITIF ET DE L'ORDONNANCE DE RENVOI QUI L'A SUIVI, AU MOTIF DU DEFAUT DE DATE DU REQUISITOIRE, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE RIEN N'ETABLIT L'INEXISTENCE DE CET

Guy X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Limousin, dont le siège est ..., La demanderesse invoque, à l'appui

aurait pu mettre un terme à ces agissements ; qu'en effet, suite au rachat de la Sarl Gresivaudan Services, Yvette B...a continué de gérer cette société au quotidien en l'absence du gérant de droit, Guy