Michel J..., demeurant lieudit "Saint-Justine" Beraut (Gers) Condom, 16°/ M. Guy Q..., demeurant avenue des Pyrénées (Gers) Condom, 17°/ M. Gilbert B..., demeurant à Courrensan (Gers), 18°/ M.

Béraud, Moignard, Lebreuil, Mmes Geerssen, Lambremon, M. Taillefer, conseillers, Mmes Grivel, Divialle, Pécaut-Rivolier, Guyon-Renard, M.

Béraud, président, conformément aux articles 452 et 456 du code de procédure civile, en l'audience publique du vingt-huit mars deux mille douze.

Béraud, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, en son audience publique du seize février deux mille onze.

Béraud, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, et Mme Lambremon, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, en l'audience publique

Pierre Masschelier, demeurant 26, avenue du Général de Gaulle à Bergues (Nord), 5°/ de M.

Béraud, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement du conseiller rapporteur empêché, conformément aux dispositions des articles 456 et 1021 du code de procédure civile, et prononcé par

Béraud, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, en l'audience publique du dix-neuf janvier deux mille onze.

Béraud, Mmes Geerssen, Lambremon, MM. Chauvet, Huglo, Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mme Slove, conseillers, Mmes Mariette, Sabotier, Corbel, Salomon, Duvallet, M.

Béraud, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, en l'audience publique du dix-neuf janvier deux mille onze.

Béraud, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, en l'audience publique du dix-neuf janvier deux mille onze.

Béraud, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, en l'audience publique du seize février deux mille onze.

Béraud, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, en l'audience publique du seize février deux mille onze.

Françoise H..., veuve Z..., demeurant Château Saint-Georges, 33570 Montagne, 6 / Mme Christine Z..., demeurant : 33500 Arveyres, 7 / Mme Catherine Z..., épouse D..., demeurant Le Cos E..., 47290 Beaugas

B..., agissant en qualité de gérant et au nom et pour le compte de la SARL le Berger, la convention de prête-nom pour le prix de 550 000 francs ; qu'en signant cet acte notarié du 19 janvier 1990, Manoutcher

désignation du juge d'instruction constitue un acte d'administration judiciaire, pour en déduire que les parties ne peuvent en discuter la régularité, sans rechercher si les actes accomplis par le juge Berges

ce jour-là beaucoup de monde, que vers 14 heures 15, les deux enfants s'étaient mis à l'eau pour jouer et que peu après, alors que les adultes étaient en train de gonfler un bateau pneumatique sur la berge

propriété des défenderesses, en date du 22 septembre 1919 s'avère en contradiction avec le titre de la demanderesse dans la mesure où il désigne le bien objet de la vente comme confrontant au nord Beraud

Béraud, conseiller rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, Mmes Morin, Perony, Lambremon, conseillers, Mmes Agostini, Pécaut-Rivolier, Darret-Courgeon, conseillers référendaires, M.

BÉRAUD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 163 F-D Pourvoi n° Z 15-16.366 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU